Codes de loi français

Article 1

mettre en place doit être tel que : -la hauteur de la paroi de service mesurée verticalement au-dessus du niveau du palier soit au minimum de 3,50 m ; -la hauteur des autres parois, augmentée de la distance libre horizontale de ces parois aux parties mobiles

Article Annexe IIc

nécessaire à la découpe C2.3.1a Adapter les documents nécessaires à l’industrialisation du produit C4.1.1 Identifier et choisir les moyens de communications adaptés S’il est bien entendu que la démonstration de ces compétences nécessite la mobilisation

Article Annexe

à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 (dispositions abrogées par l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002) b) Responsable des services techniques B 30 60 c) Responsable d'équipe mobile

Article Annexe I

Les façades équipées d'une voie échelle sont pourvues d'ouvrants permettant le passage aux étages de secouristes équipés d'ARI (appareils respiratoires isolants). - présence d'une voie-engins ou d'une voie-échelle gardée libre (le non-respect de ce point

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

En général, il est possible de quantifier (par des échelles à intervalles ou ordinales relativement rigoureuses) à un degré d'invalidité dans le domaine somatobiologique proprement dit où l'expert s'appuie sur la notion d'intégrité physique (anatomique

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Une échelle limnimétrique rattachée au nivellement général de la France sera scellée à proximité du déversoir ; b) Le dispositif de décharge sera constitué par (23)...... ; Il présentera une section de...... en position d'ouverture maximale.

LEGIARTI000031962216

Caporal chef à solde mensuelle 294 - 378 A compter du 1er juin 1997 Caporal et soldat à solde mensuelle 290 - 347 A compter du 1er juin 1997 XII - CADRES D'EXTINCTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES GROUPES MOBILES DE SÉCURITE

Article 9

l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant une formation, soit inscrite au contrat d’engagement du demandeur d’emploi mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail, soit non inscrite dans ledit contrat mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation

Article Annexe I

Tout ou partie d'un objet fixe (temporaire ou permanent) ou mobile : i) qui est situé sur une aire destinée à la circulation des aéronefs à la surface ; ou ii) qui fait saillie au-dessus d'une surface définie destinée à protéger les aéronefs en vol

Article Annexe A

raison essentiellement des déficits des régimes et du FSV pour l'année 2011 (soit 22,7 milliards d'euros), minorés de l'amortissement de la dette portée par la CADES (11,7 milliards d'euros), dont une partie (2,1 milliards d'euros) correspond à la mobilisation

Article 1

Directeur adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C Chef de service Chef de groupement Chargé de mission d'un service Chef de groupement Chargé de formation Officier expert 5° Agence des communications mobiles

Article Annexe I

DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES (230) CAP MENUISIER FABRICANT DE MENUISERIE, MOBILIER ET AGENCEMENT (234) CAP MENUISIER INSTALLATEUR (234) CAP METIERS DE L'ENSEIGNE ET DE LA SIGNALETIQUE (255) CAP MONTEUR DE CONSTRUCTIONS MOBILES

Article Annexe

Description des prestations fournies L'opérateur fournit à un tarif abordable un service universel de renseignements téléphoniques des abonnés au service téléphonique au public fixe ou mobile.

Article 5

Connaître : 4 heures Connaissances pratiques Equipements et techniques en matière de sécurité privée Connaître les consignes et procédures d'exploitation et les mains courantes Gérer : 2 heures Connaître les équipements de communication interne fixes, mobiles

Article 5

De recréer des situations d'urgence grâce à des dispositifs reproduisant fidèlement un obstacle fixe ou mobile ; 3. De conduire avec des coefficients d'adhérence variables simulant des sols secs, mouillés ou enneigés ; 4.

Article Annexe

Hôtellerie mobile : bateaux de croisières maritimes et fluviaux. Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Directeur de village de vacances. Directeur de club de vacances. Directeur de résidence de tourisme.

Article Annexe II

excessive présentant un sol dur avec un revêtement non glissant pour le stationnement des animaux ; -comporter des aménagements pour l'évacuation des purins et des eaux pluviales ; -comprendre des quais de chargement ou de déchargement ou des passerelles mobiles

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : - hôtels et résidences de tourisme ; - hôtels non classés ; - hôtellerie mobile telle que bateaux de

Article R322-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.

Article L229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 72

-Sur la base de la déclaration mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-16, pour les installations dont l'activité a augmenté ou diminué, selon une évaluation réalisée sur la base d'une moyenne mobile de deux années, de plus de 15 % par rapport