Codes de loi français

Article 1

2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile et aux agents contractuels assimilés assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle de la circulation

Article 24

Lorsqu'un ensemble de véhicules comprenant un véhicule tracteur et une ou plusieurs remorques est admis à circuler en vertu d'une autorisation délivrée en application des articles R. 433-1, R. 433-2, R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route

Article 3

les produits doivent contenir dans la dose indiquée à la colonne (2) l'agent traceur désigné à la colonne (1) du tableau ci-après : Lorsque les produits importés ou introduits sur le territoire national en suite de circulation

Article 6

Dans les autres communes, les dispositions de l'article 3 ci-dessus s'appliquent au voisinage des voies de circulation figurant sur une liste faisant l'objet d'un arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs du département et affichée

Article Annexe art. 21

Le nombre des filières en circulation et le lieu de livraison de chacune d'elles sont affichés dans les locaux désignés à cet effet par la compagnie des commissionnaires agréés, chaque jour, un quart d'heure avant l'ouverture de chaque séance de la journée

Article 114

Les câbles objet du présent article doivent être renouvelés aussi souvent que nécessaire et au minimum après deux années d'utilisation à la circulation du poste.

Article 51

Lorsqu'il est nécessaire pour assurer le passage des circulations d'une partie du parcours vers l'autre, un sous-système de transition comprend l'ensemble des éléments structurels et opérationnels qui permettent de couvrir les risques engendrés par la

Article 1

La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 31 juillet 2025.

Article U 23

En aggravation des articles AM 3 et AM 4, les revêtements des circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être classés : § 2.

LEGIARTI000033164961

-Sécurité de la circulation En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, la directrice des infrastructures de transport doit en être informée.

Article 14

Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, la référence au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article D7342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 28

à caractère personnel au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article L6353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 96

Lorsque l'Etat a successivement projeté de transférer l'un de ses aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique sur un autre site, approuvé un contrat de concession aux fins de création d'un nouvel aérodrome sur ce site puis annoncé le maintien

Article D423-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 03

d'opposition ne s'applique pas au présent fichier en application de l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

Article R433-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

La circulation des transports exceptionnels est préalablement signalée aux autorités chargées des services des voiries concernées selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 433-5.

Article R1331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois dans les conditions suivantes : 1° Avoir une hauteur minimale sous plafond permettant pour l'occupant de se mouvoir sans risque, et circuler

Article R4214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les modalités d'application propres à assurer l'accessibilité des lieux de travail en ce qui concerne, notamment, les circulations horizontales et verticales,

Article L4121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 88 > 25

Lorsque les circonstances l'exigent, la liberté de circulation des militaires peut être restreinte.

Article R411-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 16

-Peuvent toutefois ne pas donner lieu à la signalisation prévue à l'article R. 411-25 les dispositions réglementaires énumérées ci-après, qui ont été prises par les autorités compétentes en vue d'assurer la sécurité ou la commodité de la circulation et

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 41

Pour l'application du I de l'article L. 236-1, les mots : “ législatives et réglementaires du présent code ” sont remplacés par les mots : “ applicables localement en matière de circulation routière ”.