l'établissement ou l'entreprise qui accueillera l'enfant et, le cas échéant, la rémunération qui lui sera versée ; toute revalorisation de cette rémunération devra, avec indication de la date d'effet, faire l'objet d'une notification à l'organisme débiteur

Article 4

—

. ― Les services sont accessibles aux déclarants et aux maîtres d'ouvrage au minimum au moyen d'une connexion internet en bas débit.

Article 187

—

Si elle grève des traitements ou des rémunérations, elle doit contenir l'indication précise des fonctions occupées par le débiteur.

Article 65

—

raccordement à une station d'épuration collective, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit

Article 53

—

On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; - q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la

Article 27

—

Les frais d'hospitalisation afférents aux mêmes personnes sont payés directement à l'établissement par la caisse ou le service débiteur.

Article 89

—

Le système de ventilation doit être conçu et réalisé de telle manière que les débits obtenus et les emplacements des bouches d'évacuation et éventuellement de soufflage s'opposent efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables

Article GZ 26

—

. - Les dispositions des paragraphes 1er, 2 et 3 ci-dessus ne sont pas exigées pour les appareils autres que de chauffage et de production d'eau chaude dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 5 kilowatts (becs Bunsen, chalumeaux, brûleurs pour

Article 2

—

direction effective, de leur siège social ou de leur domicile ; b) L'exécution de travaux relatifs à l'assiette des impôts, droits, prélèvements ou taxes de toute nature ; c) Le contrôle des déclarations souscrites par les établissements payeurs et débiteurs

Article Annexe 5

—

WVwq61KeoUzLEDT_fhMhFirFi06kv4uNmW1FL3_nvcg= (1) Les modifications d'ordre hydrologique ne suffisent pas pour désigner des masses d'eau en MEFM ; les types de cas 8 et 9 concernent donc des masses d'eau avec des modifications morphologiques liées aux modifications du débit

Article 1

—

L'organisme ou le service débiteur peut ordonner une enquête sociale pour vérifier l'existence de cette impossibilité.

Article 3

—

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Article 12

—

Le rapport du médecin est établi par référence au barème d'invalidité de la profession de gérant de débit de tabac publié en annexe au présent arrêté.

Article 1

—

L313-1 Toute personne ayant ouvert, entre la promulgation de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 et le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi, un débit de boissons mentionné

Article L533-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

permettant l'insertion d'ordres algorithmiques : colocalisation, hébergement de proximité ou accès électronique direct à grande vitesse ; b) Un mécanisme qui décide de générer, génère, achemine ou exécute des ordres sans intervention humaine ; c) Un débit

Article Annexe II

—

à une distance horizontale di (exprimée en mètres) de l'axe de la cheminée considérée, et soit Hi défini comme suit : i p i i i p p i i i p - soit H p i p p La vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 8 m/s si le débit

Article Annexe II

—

Métrologie Mesure des performances : temps de réponse, débits de traitements. III. ― Technologie Circuits logiques. 2. Les organes de traitement Organisation générale de machine, carte machine. 3.

Article L124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 49

Code de la construction et de l'habitation

En cas de dépassement du délai de paiement mentionné au deuxième alinéa du présent article, le titulaire du marché peut suspendre l'exécution des travaux ou des prestations après mise en demeure de son débiteur restée infructueuse à l'issue d'un délai

Article R692-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35

Code de commerce

-Le tribunal saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire en informe sans délai le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale ouverte sur le territoire d'un autre Etat membre et le débiteur non

Article D1611-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 16

Code général des collectivités territoriales

date de la reddition ; 2° Les états de développement des soldes certifiés par l'organisme mandataire conformes à la balance générale des comptes ; 3° La situation de trésorerie de la période ; 4° L'état des créances demeurées impayées établies par débiteur

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