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Codes de loi français

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29 464 résultats pour « loi du 14 mars 1929 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19

Article 12

—

L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.

Article 6

—

- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5

Article 2

—

- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Article 10

—

- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1

Article 5

—

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.

Article 17

—

- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3

LEGIARTI000022450010

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010

Article 52

—

Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.

Article R213-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89

Code forestier (nouveau)

Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 37

Code de justice administrative

Le Conseil d'Etat est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des protestations dirigées contre : 1° L'élection des représentants au Parlement européen, conformément à l'article 25 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection

Article L773-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

Code monétaire et financier

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 531-7 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-8 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14

Article L775-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

Code monétaire et financier

l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 L. 531-5 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-6 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 531-7 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-8 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14

Article 1

—

L142-9 - LOI du 12 juillet 1937 Art. 1, Art. 3 - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 Art. 16 - Code monétaire et financier - LOI du 12 juillet 1937 - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports

Article 32

—

L313-22 - Loi du 21 avril 1932 Art. 17 - Décret-loi du 12 septembre 1940 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 A modifié

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code de l'énergie

section 1 et des adaptations prévues à la section 3 du présent chapitre, les dispositions des articles du livre Ier mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite : De la loi

Article L147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22

Code de la recherche

Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4 à L. 111-6, L. 112-1, L. 112-3, L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 120-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension

Article 44

—

L6341-1 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-94 du 25 janvier 2011 Art. 14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-2, Art. L135-2, Art. L351-3, Art. L412-8, Art. L311-5, Art. L142-2, Art.

Page 93 · 29 464 résultats

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