Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 553 résultats pour « moyen concernant un coïnculpé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article CTS 72
Moyens d'extinction Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article Annexe 2
ECHELLE E 2 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article Annexe 2
ECHELLE E 3 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article 30-3
La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :
Article Annexe 2
ECHELLE E 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article R717-84-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.
Article L773-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71
La formation de jugement peut relever d'office tout moyen.
Article R922-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57
L'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
Article L421-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 24
Le tarif annuel est déterminé au moyen du barème suivant :
Article 2247
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
Les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.
Article Annexe 1
La part fixe est fixée à 14,50 € par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle ou, pour les installations mises en service
Article D230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
moyennes et grandes entreprises, le total du bilan est fixé à 25 000 000 d'euros, le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 d'euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Article 1
modalités techniques d'application du décret susvisé, et particulièrement la liste des essais et mesures ainsi que leurs spécifications et résultats permettant de s'assurer de la conformité de ces matériels aux dispositions d'hygiène et de sécurité les concernant
Article 9
professionnels de santé volontaires pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 1er sont informés des modalités de l'expérimentation ainsi que de l'existence et de la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel les concernant
Article 26
Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.
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