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22 737 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202093_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202094_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202095_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202116_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202117_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202118_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202119_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202121_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202122_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

cotisation foncière des entreprises mise à sa charge a lui aussi augmenté, passant de 164 389 euros en 2016 à 289 101 euros en 2021 ; cette augmentation résulte d'une surestimation de la valeur locative du parc

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207176_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ces bâtiments disposent, en outre, d'un parc de stationnement commun en sous-sol qui relie leurs cages d'escaliers et de réseaux communs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201042

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; que la société Sagena prétendait que la compagnie Axa France était tenue à la garantie puisqu'il résultait de la procédure pénale que les dommages au parc

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473776.20241016

Admin. suprême

16 octobre 2024

16 octobre 2024

public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401407_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il est possible de prévoir sous le sol de ces espaces des constructions enterrées (parcs de stationnement ou salles souterraines) sous réserve qu’un aménagement vert, ayant l’accord de l’architecte des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003956_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

sur la classification de l'espace boisé des Evens situé dans l' " armature paysagère " identifiée dans le Scot ; que le PLUi réduit l'espace boisé classé situé avenue Léon Dubas afin de réaliser un parc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5b

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

condamnés, Charles Y à 50.000 francs d'amende dont 40.000 francs avec sursis, Jean X à 20.000 francs d'amende, a ordonné la remise en état des lieux en ce qui concerne l'élargissement de la route et le parc

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2004642_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts./ Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02616_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

des usagers dans le site de l’hôpital, ou dans le parc de stationnement des agents ou son obligation de réaliser des travaux d’aménagement de ce parc et de délivrer des badges d’accès à ses agents ; il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305920_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303419_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La capacité des parcs de stationnement doit être examinée au regard de cet objectif, de la desserte en matière de transports en commun et des caractéristiques de la voirie environnante, et dans le respect

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60363285fc1d5f94ca4f0566

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

, un garage-parc de stationnement dont les murs appartiennent à la Sci Garage du Parc (les sociétés Garage du Parc).

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