Codes de loi français

Article 9

dispositions prévues à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et quatre représentants des autres personnels enseignants ou assimilés et des personnels d'inspection ; 2° Deux représentants des usagers ; 3° Cinq personnalités extérieures qualifiées

Article 6

durée peut, sur décision du recteur, être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail ; 4° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié

Article 229-V.10

doit se trouver dans le plan horizontal à moins de 3 mètres du centre de la cuvette du compas magnétique. 1.5 L'autorité compétente peut exiger, lorsqu'elle le juge nécessaire, la révision de la compensation du compas magnétique par un spécialiste qualifié

Article 1

non gouvernementales spécialisées dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire, d'experts siégeant dans les organisations internationales compétentes dans ce même domaine, de personnalités qualifiées

Article 6

durée peut, sur décision du recteur, être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail ; 4° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié

Article 1

Les représentants qualifiés des organisations syndicales les plus représentatives des personnels intéressés ont été associés à son établissement, conformément aux dispositions de la loi du 14 février 1946 précitée.

Article 15

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux, dont un de catégorie A et un du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux.

Article 8

Toutefois il pourra être dérogé à cette disposition après avis d'une commission nommée par le ministre de l'équipement et du logement et composée de personnalités qualifiées.

Article 24

par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale ; b) Huit membres représentant les exploitants et anciens exploitants ; c) Deux membres représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie ; d) Cinq personnalités qualifiées

Article 2

spécifiquement conçue pour fournir l'énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques des catégories M, N ou O tels qu'ils sont prévus par le règlement (UE) 2018/858 ; Déchets combustibles : déchets, qui ne sont pas qualifiés

Article 4

. − Peuvent être destinataires des seules informations mentionnées à l'article 6, les personnalités qualifiées chargées du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des dispositifs techniques mentionnés à l'article 3.

Article 63-1

Le constructeur fournit à cette fin un dossier technique de conception accompagné d'un rapport d'évaluation établi par un organisme qualifié au titre de l'article 6.

Article 8

Le jury comprend au moins six membres ainsi répartis : -deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont au moins un professeur territorial d'enseignement artistique ; -deux personnalités qualifiées, dont un représentant du ministre chargé de la

Article 4

Peuvent être exécutés par des auxiliaires médicaux qualifiés et uniquement sur prescription du médecin, mais en dehors de la présence de celui-ci, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° Prise de la tension artérielle. 2° à 14°

Article R1411-11-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 44

Lorsque le contrôle est réalisé par un prestataire de service qualifié, le rapport mentionné au premier alinéa de l'article R. 1332-41-15 est remis à l'autorité compétente définie par arrêté du Premier ministre.

Article R583-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Les prescriptions techniques, arrêtées par le ministre chargé de l'environnement en application du I de l'article L. 583-2, sont définies en fonction de l'implantation des installations lumineuses selon qu'elles se situent dans les zones qualifiées d'agglomération

Article R2223-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 01

Ce stage consiste en l'exercice, en tant que stagiaire et sous la responsabilité d'un professionnel qualifié, de l'activité professionnelle pour laquelle le demandeur souhaite obtenir la reconnaissance de ses qualifications.

Article 105

règlement provisoire de sécurité de l'exploitation ainsi qu'un document tenant lieu de plan d'intervention et de sécurité provisoire ; 2° Le dossier de sécurité mentionné aux articles 38 et 68, accompagné du rapport d'évaluation établi par l'organisme qualifié

Article R813-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

-Les enseignants et formateurs permanents en fonction au 1er septembre 2015 demeurent habilités à assurer l'enseignement au niveau de formation pour lesquels ils étaient qualifiés.

Article R1132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29

représentant ; h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; 2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ; 3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre : a) Trois personnalités qualifiées