Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 922 résultats pour « stage probatoire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 922 résultats pour « stage probatoire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale
Article 2
L'indemnité de formation est allouée mensuellement, à l'exception des périodes au cours desquelles les élèves directeurs des soins perçoivent les indemnités de stage prévues à l'article 3 ci-dessous.
Article 30
Les agents recrutés au choix en application des 2° et 3° de l'article 23 sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination.
Article 5
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale
Article 11
ingénieurs en application des dispositions de l'article 7, est subordonné, pour chacun d'eux à l'exception des lauréats déjà titulaires du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, à l'engagement de suivre la scolarité et le stage
Article 23
Pour les personnes ayant commencé leur stage avant le 1er septembre 1990, des sessions de l'examen d'aptitude aux fonctions de notaire, régies par les dispositions des articles 35 à 40 du décret du 5 juillet 1973 en vigueur avant cette date, seront organisées
Article 1
mesures de compensation sont jugées nécessaires, le préfet de région compétent pour délivrer l'autorisation d'exercice indique à l'intéressé que celui-ci doit lui faire connaître, dans un délai de deux mois, son choix entre l'épreuve d'aptitude et le stage
Article 24
Le pilote de chaque formation spécialisée transversale ou son représentant est invité pour l'étude des dossiers des lieux de stage et des praticiens relevant de ladite formation.
Article 25
Le pilote de chaque formation spécialisée transversale ou son représentant est invité pour l'étude des dossiers des lieux de stage et des praticiens relevant de ladite formation.
Article 12
Pour les allocataires qui, à la date de l'entrée en stage, pouvaient encore prétendre à une durée de droits supérieure à un mois, la réduction ne peut conduire à verser un reliquat de droits inférieur à trente jours calendaires.
Article 8
mines, pour les risques vieillesse invalidité en faveur des travailleurs comptant au moins trois années d'affiliation obligatoire au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, qui sont envoyés à l'étranger par leur employeur pour y faire un stage
Article 24
Les directeurs des services pénitentiaires nommés au choix ou en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense suivent une formation d'adaptation à l'emploi au terme de laquelle ils rejoignent leur lieu de stage de préaffectation.
Article R4234-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 64
-Si le pharmacien, objet des peines d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer prévues aux 4° et au 5° de l'article L. 4234-6, est chargé des fonctions d'enseignement ou bénéficie de l'agrément en qualité de maître de stage, les décisions et ordonnances
Article R313-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79
période de référence ou à huit heures de travail salarié chaque journée de congé formation pour laquelle le bénéficiaire n'a reçu aucune rémunération de son employeur, le nombre des journées décomptées ne pouvant être supérieur à cinq pour une semaine de stage
Article R3123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
charge par le département des dépenses liées à l'exercice du droit des élus à la formation, dans les conditions fixées par les articles L. 3123-10 à L. 3123-14 et par le 2° de l'article L. 3321-1, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage
Article R4135-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
en charge par la région des dépenses liées à l'exercice du droit des élus à la formation, dans les conditions fixées par les articles L. 4135-10 à L. 4135-14 et par le 2° de l'article L. 4321-1, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage
Article R6153-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60
d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, les sanctions disciplinaires applicables à un interne pour des fautes commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses activités au titre des stages
Article L633-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 71
d'orientation ; 3° Les règles d'accès hors contingent aux formations de troisième cycle pour les pharmaciens étrangers ; 4° Les conditions selon lesquelles des étudiants en pharmacie, autres que ceux relevant de l'article L. 633-2, réalisent des stages
Article R632-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine est évalué progressivement tout au long de sa formation, à l'issue de chaque stage ainsi qu'à l'issue de chaque phase, conformément à la maquette de formation de la spécialité suivie et des objectifs
Article L716-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 83
La juridiction peut ordonner, aux mêmes fins probatoires, la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer les produits ou fournir les services prétendus contrefaisants.
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