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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50320

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50314

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations du cabinet Briard, avocat de Mme [K] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50642

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général réféndaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50640

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50200

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[U] [J], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50211

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[K] [R], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50210

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[G] [F], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50201

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[C], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00198

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50526

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

[K] [D], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50811

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50810

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

[B] [W], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50650

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] [B], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50648

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[D] [N], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50647

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

[E] [V], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51488

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[Y] [B], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51487

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[R] [L], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51481

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [Y] [E], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51498

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[L] [D], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51497

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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