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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01778

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01779

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01780

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01781

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01782

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01784

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01786

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01788

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01789

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01791

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01793

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01535

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01960

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour et les conclusions de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01296

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01299

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

X..., conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01304

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5ff

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Daniel demeurant Chemin des Luisetaines à Saint-Sauveur les Bray (Seine et Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur LEROY Y... demeurant

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740709a

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Jean-Paul X..., demeurant ... en Bray, 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1998 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de la société

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dac

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Albert Y..., demeurant Villa "Nono Navette", rue des Coquillages à Bray X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03085

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle

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