seul juge des circonstances dans lesquelles la réputation de celle-ci risque de se trouver compromise par le comportement d'éléments du personnel qui, laissant pour le moins place au "doute", détruit chez

d'un médecin choisi par l'employeur ; qu'en retenant, pour débouter Mme X... de sa demande d'indemnités complémentaires de maladie, qu'elle n'avait pas déféré à la convocation d'avoir à se présenter chez

répondre à ses conclusions qui faisaient valoir que cette somme était particulièrement élevée compte tenu de ses ressources, qu'elle hébergeait les deux enfants du couple dont la résidence avait été fixée chez

que la cour d'appel n'a pas tenu compte de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation qui exige pour la perte de confiance un ou plusieurs faits précis ayant pu entraîner celle-ci chez

"a quitté la société ESF alors que son salaire brut de base était de 15 715 francs par mois pour entrer chez un nouvel employeur qui lui offrait 16 000 francs", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions

les locaux de Sofapates le président du Tribunal, par ordonnance contradictoire du 19 janvier 1994, a refusé de faire droit à la demande d'annulation de la visite et saisie effectuée le 15 mars 1993 chez

fournir directement au public et disposer de locaux réservés aux essais des fauteuils roulants ; qu'en l'espèce, doit être regardé comme fournisseur le pharmacien qui a commandé l'appareil litigieux et chez

Z... qui entraînait chez lui un comportement agressif et irresponsable ; qu'il en résultait qu'à les supposer établis, les faits reprochés à Mme X... n'étaient pas fautifs ; qu'en ne procédant à aucune

renvoyé les parties devant le Conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Colas fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la contestation des opérations de visite et de saisie effectuées chez

articles L. 112-3 et L. 113-2-2° du code des assurances ; 2°/ que le manquement intentionnel à l'obligation de déclarer le risque suppose l'intention de fausser l'opinion du risque chez

[B], l'ouvrier qui exécutait chez lui des travaux de rénovation, s'était crevé un oeil et était venu chez lui ensuite accompagné de son patron pour lui réclamer de l'argent et, d'autre part, une attestation

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude X... à un an d'emprisonnement avec sursis pour vol ; "aux motifs que "les explications d'X... selon lesquelles il aurait pris les documents trouvés chez

. ; " aux motifs que " X... a été constamment reconnu par la victime dont une expertise médicale a permis de s'assurer de sa bonne vue et de ses facultés mentales, qu'un porte-documents retrouvé chez

Te à verser 5 000 francs à titre de dommages-intérêts à la société "Chez Duong" ; "aux motifs que Kai X...

l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de tromperie au préjudice de la SA Champion ; "alors que Pierre X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les truffes prélevées pour analyse chez

d'avoir dit que l'accident survenu à son salarié constituait un accident du travail, alors, selon le moyen, que la déclaration d'accident du travail mentionne seulement que le salarié a été transporté chez

que, d'autre part, la volonté clairement exprimée du législateur, au cours des travaux préparatoires, a été de considérer comme un préjudice certain et immédiatement indemnisable la survenance du SIDA chez

derechef l'article cité au précédent élément de moyen ; alors, enfin, que le salarié faisait valoir dans ses écritures d'appel que s'il avait travaillé pendant le mois d'août en qualité d'intérimaire chez