selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à retenir l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail qu'aurait conclu

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de sa participation à l'exercice 1991, alors, selon le moyen, que l'article 10 du contrat de travail du 14 août 1962, conclu

injustifiée de la relation salariale ; Attendu que la société Polyclinique du Sidobre fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 1998) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée conclus

moyen que l'énonciation du motif du contrat à durée déterminée fixe les limites du litige au cas où la qualification du contrat se trouve contestée ; qu'en décidant que le "contrat d'insertion" conclu

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens ; 1 / qu'il faisait valoir qu'un contrat à durée déterminée de trois mois avait été conclu

déchéance se prescrit dans un délai de cinq ans à compter du contrat de prêt et motif pris qu'elle avait été formulée pour la première fois le 17 février 2015 et que les contrats de prêts avaient été conclus

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 30 mai 1990) et la procédure, qu'un accord d'entreprise conclu

société SCTT fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en lui opposant la caducité de la clause de non-recours insérée dans le contrat de commission conclu

enchères publiques du fonds de commerce exploité par la société JNG alors, selon le moyen, que, d'une part, en refusant d'annuler la décision des premiers juges devant lesquels la société JNG n'avait conclu

région parisienne a été appelée en la cause ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors que, d'une part, l'expert commis par les premiers juges avait expressément conclu

Xavier X..., ès qualités ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1991) que la société Télématique France a conclu le

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1993), que le bail d'un local d'habitation, conclu

X... en qualité de vendeuse selon un contrat de travail du 1er mars 1994, conclu au titre d'un contrat de retour à l'emploi ; que le contrat, conclu pour la période du 1er mars 1994 au 31 août 1996, a

selon le moyen, que les juges du fond ne sauraient, sous couvert d'interprétation, dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit versé aux débats par les parties ; qu'en l'espèce, selon l'avenant conclu

ainsi légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat de prêt conclu

Conseil des Communautés des mesures de mise en oeuvre de la décision 3/80 du Conseil d'association en date du 19 septembre 1980, prise en application du protocole additionnel à l'accord d'association conclu

objet l'entraînement d'une équipe de basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier ; qu'en décidant que le contrat de travail litigieux était un contrat saisonnier au motif qu'il avait été conclu

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que, par acte notarié du 29 décembre 1976, Mme X... a conclu

de l'article L. 145-32, alinéa 2, du Code de commerce (anciennement article 22, alinéa 2, du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953) ; 2 / que, si même le propriétaire n'était pas partie à l'acte conclu

contrat à durée déterminée de dix mois ; qu'à l'échéance du terme, les relations ne se sont pas poursuivies ; que les parties, étant en désaccord sur le montant des sommes restant dues à la salariée, ont conclu