versées pour chaque assuré social; que si l'arrêt fait état de salaires dépassant le plafond annuel de 456 000 francs, il ne justifie pas, ni même ne constate, que les cotisations vieillesse aient

X..., exploitant agricole, a contesté le montant des cotisations qui lui ont été réclamées par la Caisse de mutualité sociale agricole pour les années 1991, 1992 et 1993 ; que le jugement attaqué (tribunal

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Publi-Jir fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 11 mai 1999) d'avoir rejeté sa demande d'exonération des cotisations

Selon le second de ces textes, la valeur du risque telle que mentionnée au premier pour le calcul du taux brut individuel des cotisations d'accidents du travail comprend, notamment, le produit du nombre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

depuis le 1er octobre 1987, viole le principe de l'enrichissement sans cause l'arrêt attaqué qui admet que celle-ci puisse être redevable, pour la même période et pour le même régime, d'une nouvelle cotisation

la Société chimique basco-landaise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X..., exploitant agricole, a contesté la décision de la commission de recours amiable limitant à 40 % la remise des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations afférentes aux années

Jacques X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Primfleur a contesté la décision de la caisse régionale d'assurance maladie lui notifiant, à effet du 1er janvier 1999, un certain taux de cotisations

France par rapport à l'ensemble des périodes accomplies dans les deux pays ; que cette règle ne s'applique qu'aux avantages dus à raison de périodes d'assurance ayant donné lieu au versement de cotisations

formé le pourvoi n° A 22-14.486 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

X..., en redressement judiciaire ; que sa demande a été rejetée par le Tribunal au motif que le refus de payer des cotisations exigibles en vertu de titres exécutoires ne saurait caractériser à lui seul

il a été "stabilisé" en qualité de chef-mécanicien à compter du 1er mai 1997, cette fonction étant, en application du décret n° 52-540 du 7 mai 1952, classée en 16ème catégorie pour le calcul des cotisations

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations