la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 juin 2019 en un comité composé de   :   Ivana Jelić, présidente,   Arnfinn Bårdsen,   Darian

Damien R..., demeurant tous à Ardon dans le Loiret ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur protestation

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la VILLE DE SAINT-ETIENNE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Syndicat C.F.D.T. intercommunal de la Loire

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE-HOPITAL SAINT-JOSEPH, de la S.C.P.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Francis X... et autres et de Me Delvolvé, avocat de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mmes X..., Yvette et Jeanne, agissant tant en leur nom personnel que comme héritières de leur mère, Mme Y... et de la S.C.P.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la société "N.R.J.", - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des consorts Y... et de Me Le Prado, avocat du Centre Psychothérapique de Valvert, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la S.A.R.L. Entreprise Générale d'Electricité Industrielle et du Bâtiment E.G.E.I.B. , - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Gaston X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Nice, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de la commune de la ROQUE D'ANTHERON et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du groupe d'action municipale de la Roque-d'Antheron, - les

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la COMMUNE D'AUDRESSELLES, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions présentées par Mlle B... et MM.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE D'ARCANGUES, de la S.C.P.