de taxation mentionné à l'article L. 411-5 lorsqu'il est autorisé à circuler sur ce territoire et que l'une des conditions suivantes est remplie : 1° Il est détenu au sens de l'article L. 421-25 par une entreprise, immatriculé en France au sens du second

Article 511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code pénal

personne vivante majeure, y compris dans une finalité thérapeutique, sans que le consentement de celle-ci ait été recueilli dans les conditions prévues au III de l'article L. 1231-1 du code de la santé publique ou sans que l'autorisation prévue au second

Article R914-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97

Code de l'éducation

Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des candidats des concours externes du second degré de l'enseignement public peuvent se présenter à ces concours.

Article 3

—

forces spéciales ou de stage " détachement d'accompagnement d'autorité " ou de formation " contre-terrorisme et libération d'otages " ; 2° Les officiers de la marine nationale qui ont exercé durant deux années au moins comme commandant ou commandant en second

Article L558-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Code électoral

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.

Article L52-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61

Code électoral

Sous réserve du règlement de dépenses engagées avant le second tour de scrutin ou le premier tour de scrutin si le candidat n'est pas présent au second tour, le compte de campagne ne peut retracer de dépenses postérieures à la date du scrutin.

Article Annexe I

—

Dans la continuité de la classe de seconde, ils visent à approfondir des notions, dont plus importantes apparaissent en caractère gras. Le programme d'histoire est développé autour des événements fondateurs du monde contemporain.

Article 1

—

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Article 2

—

l'Université, une prolongation exceptionnelle renouvelable annuellement pourra être accordée par décision rectorale à des maîtres ou maîtresses d'internat candidats au doctorat en médecine ou en droit ainsi qu'aux concours de recrutement de l'enseignement du second

Article 6-1

—

installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, à l'exception : -des mots “ les ballons ultralégers ” mentionnés à l'article 3 ; -de la définition de “ vol à sensations ” du chapitre I de l'annexe ; -du second

Article 4

—

Ces candidats doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou bien être en possession d'un diplôme ou titre équivalent figurant sur une liste fixée par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public

Article 2

—

inscriptions ou omissions sur la liste électorale ; 2° Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis par l'administration aux intéressés huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections ; 3° Les délais fixés au second

Article 3

—

Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,90 p. 100, soit 198 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année.

Article 1

—

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat

Article 415

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 55

Code général des impôts, annexe III

interrompue avant la vente ; o) Frais d'immobilisation, d'enlèvement et de garde d'un véhicule terrestre à moteur ; p) Commissions du prestataire de services d'investissement en cas de vente de valeurs mobilières admises à la cote officielle ou à celle du second

Article R321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

Code de la propriété intellectuelle

. – Dès lors que l'organisme a proposé au prestataire de services en ligne une méthode conformément au second alinéa du II, il peut refuser les déclarations réalisées dans un autre format.

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

Code général de la propriété des personnes publiques

électroniques acquis depuis plus de cinq ans et aux déchets qui en sont issus, mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement ; 6° Aux matériels de guerre et matériels assimilés destinés à être vendus à l'exportation, mentionnés au second

Article D761-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est administrée par un conseil d'administration comprenant : 1° Membres délibérants : a) Trois représentants des salariés par département désignés en leur sein par les administrateurs du second

Article D513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 52

Code rural (nouveau)

Les chambres situées dans des régions ou circonscriptions comprenant entre quatre et huit chambres départementales ou interdépartementales disposent d'un second représentant, qui est président ou vice-président de la chambre régionale siégeant à Chambres

Article R352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 01

Code rural (nouveau)

Le second terme de cette différence est un pourcentage du revenu cadastral total des superficies nouvellement acquises correspondant à la proportion existant entre le montant de l'indemnité principale d'expropriation et le prix d'achat des superficies

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