Grenoble en date du 8 novembre 1985 en tant que le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser à la Société d'exploitation de l'entreprise Pretti la somme de 12 974,13 francs en règlement du marché

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DES PTT : Considérant qu'aux termes de l'article 13 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de

le montant total des travaux exécutés directement par la SOCIETE SOGETRA pour la construction du centre de moyen et long séjour qui lui a été confiée par le centre hospitalier de la Mure suivant le marché

3°) subsidiairement, à ce qu'un expert soit désigné, d'autre part, l'a condamnée à verser 5 000 F à ladite commune au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

incident de la SOCIETE ANONYME SOLGEC ; 2°) de condamner la commune à lui payer la somme de 641 387,70 F avec intérêts et capitalisation de ces intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13-44 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché passé entre le centre hospitalier régional de Nice

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Nice soit condamné à lui payer une somme de 253 830 F au titre du règlement définitif du marché

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES

CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

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A..., Y... et Z..., architectes, et de la société Reconneille, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant des désordres apparus au groupe scolaire Marcel X... et des troubles de jouissance

Marcel X..., - les conclusions de M.

d'inscription au répertoire général : 2025F532 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [S] [U] [L] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Marcel A, demeurant ... ; M.

du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : NRG10 VSA SAS [Adresse 1] 922122874 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

font-size:12pt } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2006)9 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 9 avril 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Marcel