PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne

Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de Paris toque R 012 INTIMES Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France, venant aux droits de l'URSSAF de Seine-et-Marne

la société CPI Global ; que sa rémunération était composée d'un salaire de base mensuel fixe et d'une partie variable complémentaire calculée annuellement sur la base du chiffre d'affaires et de la marge

L..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est

société Le Clos du Mont Evrin, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-10.181 contre le jugement rendu le 22 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

interdiction du territoire français à titre temporaire et a été maintenu, le 23 novembre 2002 à 11 heures 30, dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du préfet de la Marne

. ; qu'après fixation de la date d'adjudication au 13 décembre 2001, les débiteurs, se prévalant de la procédure de surendettement déclarée recevable le 4 décembre 2001 par la commission de Seine-et-Marne

masseurs kinésithérapeutes (CARPIMKO), dont le siège social est 6, place Charles de Gaulle à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne

Galaxie Plantes, de sa reprise de l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 1991), que la Société pour l'étude et la réalisation du centre commercial de Marne-la-Vallée

Disney a confié en 1989 à la société Coteba management une mission de gestion, d'organisation et de coordination relative au programme de construction du secteur hôtellerie de son centre de loisirs de Marne-la-Vallée

(Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Chaumont, au profit : 1 / de la Direction générale des Impôts, ministère du Budget élisant domicile

X..., Y... et Z... ont fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse), sur les sommes qui devaient revenir à la clinique en

les Assurances du Crédit mutuel (ACM), en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La [3] ([3]) de la Haute-Marne

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne