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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbd8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbda

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163bdbb9bd42de09fbdc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbe6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbe8

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbec

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163cdbb9bd42de09fbf2

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163ddbb9bd42de09fbf4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163ddbb9bd42de09fbf6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697b3eb8cdc6046d4717a701

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9f83c8a1343b8cd61dab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fbbc8a1343b8cd6239b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324c19f939ca6242c09b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2] - [Localité 4] (SAS FONCIA [Localité 6]) Copie Délivrée le : à SELARL ATHANAZE JEROME SELARL BIAIS ET ASSOCIES AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES SELARL SOL GARNAUD 1 copie au médiateur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276ab

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276ad

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276af

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b1

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2fa4dd062d9f810e1537

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

679481570175ed452fca5924

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 5ème chambre sociale PH Décision du 24 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION

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