euros, s'agissant de la construction de la villa, soit la somme totale de 179 744,72 euros ; qu'en allouant aux époux [C] la somme de 244 841,07 euros au titre de leur préjudice matériel, soit une somme

Y... a détourné ladite somme qui ne lui avait été remise qu'à titre de mandat à charge pour elle d'en rendre compte" et qu'"il a été établi par l'information que les sommes inscrites audit compte constituaient

à l'arrêt d'annuler la contrainte litigieuse, alors : « 4°/ qu'en matière de recouvrement de prestations indues, la mise en demeure doit seulement comporter le motif, la nature et le montant des sommes

excède le dixième de la somme imposable ou la somme de 153 euros ; que pour prononcer la condamnation de M.

équivaut à une absence de motif ; que le tribunal avait fixé à un montant de 52 398,50 euros la somme recelée à l'indivision successorale née du décès d'[K] [E], constituée d'une première somme de 29

[H] à la somme de 682.838,75 euros et d'avoir condamné in solidum la CCIT [1] et la SA AXA FRANCE à lui payer la seule somme de 640.275,07 euros, avec intérêts au taux légal dus sur la somme de 420.985,16

à titre de réparation du pretium doloris et d'avoir dit qu'aucune somme serait versée au titre de l'incapacité totale temporaire ou de l'incapacité permanente partielle, sans répondre aux conclusions

(le locataire) la somme de 230 000 €, outre 51 179,94 € à titre de dommages et intérêts et 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et que la venderesse déclarait que la somme

sociale, 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 15 du décret du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Lyon a fixé à la somme

non en « net » (2e Civ., 24 sept. 2020, 19-13.194 F-P+B+I) ; que la société a contesté le mode de calcul du chef de redressement n° 1, faisant valoir que l'URSSAF avait procédé, pour le calcul des sommes

de 144 francs avait été enregistrée que pour une autre cliente, qui avait remis en espèces la somme de 64 francs correspondant à un brushing, son nom avait disparu du carnet de rendez-vous et la somme

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre-Yves Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "les investigations ont permis d'établir que Pierre-Yves Y... a bien perçu la somme

ce que l'arrêt attaqué a déclaré José-Luis X... coupable de l'infraction à l'article 464 du Code des douanes, le condamnant à une amende douanière de 50 000 euros et ordonnant la confiscation de la somme

Z... à la somme de 2 649 881,83 francs et dit que la créance privilégiée de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais s'élevait à la somme de 2 618 993,52 francs la cour d'appel a condamné Claudine

effectivement perdu une somme d'argent, concernant l'appartement réservé et non acquis, constituée des acomptes conservés par le promoteur ; que la partie civile avait justifié avoir bien payé une somme

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société OCP la somme de 302 383,06 euros en principal et intérêts arrêtés au 20 novembre 2014, ainsi que les intérêts au taux légal sur la somme de

[P] [R] la somme de 327 664,44 euros, comprenant la somme de 21 000 euros correspondant aux frais notariés exposés par M.

[I] la somme de 3 517 727,06 euros en réparation de ses préjudices, provisions déduites, chacun des assureurs a versé à ce dernier la somme de 1 758 863,53 euros. 3.