du jugement, le montant indiqué de 13 355 147 euros est remplacé par 13 455 147 euros " ; " à l'article 2 du dispositif du jugement, le montant indiqué de 13 355 147 euros est remplacé par 13 455 147

R. 922-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M.

application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS, dont le siège

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 8 février 2021 au greffe de cette cour, présenté par la société Clinique Saint Roch.

statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office du pourvoi n° D 02-19.607, après avis donné aux parties en application de l'article

R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M.

Par une ordonnance n° 13DA00551 du 14 avril 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la SAS Delannoy Dewailly Maintenance.

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal

786 du Code de Procédure Civile).

visés à l'article L 351-21 du code du travail.

visés à l'article L 351-21 du code du travail.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 2 novembre 2015 au greffe de cette cour, présenté par M.A....

700 du nouveau code de procédure civile, - des dépens, la décision à intervenir devant être assortie de l'exécution provisoire.

lui payer une somme de 3. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

objet d’une fermeture administrative d’un mois sur le fondement de l’article 1825 du code général des impôts.

d'effet équivalent à un droit de douane et qu'il en allait de même pour les livraisons de postes CB importés de pays tiers en application des articles 9, 12 et 113 (devenu 133 CE qui correspond à l'article

Par une ordonnance n° 20DA00555 du 1er avril 2020, le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative