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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372617cd58014677422dfe

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e40

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

584 du Code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e41

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

590 du Code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f21

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230d9

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Et attendu que l'arrrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423117

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

590 du Code de procédure pénale pour être recevable ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu 'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423200

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions de articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f72

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme, qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f92

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est donc irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421141

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee86

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e5

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e6

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 141-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742445e

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372646cd58014677424493

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245bc

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742464d

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424657

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246a6

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle

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