CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

44 686 résultats pour « article L.621-3 du Code de Commerce. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc4beacdc6046d4709b390

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté ADAM [H] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4c1dcdc6046d4709b6ea

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4ca5cdc6046d4709bf1a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4cd3cdc6046d4709c1dc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [N] [G] [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4d38cdc6046d4709c842

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4dc2cdc6046d4709d0bb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SOCIETE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e24cdc6046d4709d6e2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté HD TRAVAUX [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e9fcdc6046d4709de69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4febcdc6046d4709f2b9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [S] [Z] [

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5019cdc6046d4709f5b0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MADEN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5072cdc6046d4709fae0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MK MOTORS [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc50a6cdc6046d4709fe2b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté NOOR

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc514ecdc6046d470a08aa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté [G] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc51fecdc6046d470a137d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5287cdc6046d470a1baf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc52b5cdc6046d470a1e72

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté FRANCIELEC [Adresse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc537acdc6046d470a2af0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SMITH

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc53a9cdc6046d470a2dbb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SMITH

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc5496cdc6046d470a3c34

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté BDA

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc54c5cdc6046d470a3f64

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation

Source officielle

Page 94 sur 2235

← PrécédentSuivant →