AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02446_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant albanais, est entré irrégulièrement en France au cours du mois de mai 2016.
Source officiellePage 94 sur 483
BARBECUE RIVIERA
30/06/2026
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LE BARBECUE NANTAIS
19/06/2026
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BARBECUE STRIP
16/06/2026
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L'ALPONIE BARBECUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2026
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L'ALPONIE BARBECUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/06/2026
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02447_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant albanais, est entré en France au cours du mois de mai 2016.
Source officielle