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9 650 résultats pour « barbecue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02446_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant albanais, est entré irrégulièrement en France au cours du mois de mai 2016.

Source officielle

Page 94 sur 483

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BARBECUE RIVIERA

SIREN 919153353Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/06/2026

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Dépôts des comptes

LE BARBECUE NANTAIS

SIREN 887678704Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BARBECUE STRIP

SIREN 989254107Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

16/06/2026

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Procédures collectives

L'ALPONIE BARBECUE

SIREN 838008209Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2026

Voir →

Procédures collectives

L'ALPONIE BARBECUE

SIREN 838008209Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2026

Voir →

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02447_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant albanais, est entré en France au cours du mois de mai 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00917_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de la SELAS AGIS, avocat plaidant au barreau de LYON à DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1ce25cdc6046d47897829

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f69cdc6046d47141399

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, Me [T] [W] Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'expiration de la période d'observation de : GARAGE DE BAPEAUME (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Nathalie RENAUX, présidente, assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocate au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100374

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200057

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Z... , avocate inscrite au barreau de Paris a été omise du tableau à sa demande le 31 mars 2014 ; que la Caisse nationale des barreaux français (la CNBF) a obtenu le 16 juillet 2015 un titre exécutoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200682

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[M] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale des barreaux français, dont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100567

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fb2

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

A... et la société ayant contesté ses prétentions, il a soumis la contestation au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100474

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201174

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 23 janvier 2024, Mme [N], avocate au barreau de Montpellier, s'est constituée pour Mme [R], indiquant dans des messages ultérieurs publiés au réseau privé virtuel avocat (RPVA) qu'elle était seulement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73370cdc6046d4799d320

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Graindorge " (boîte ronde faisant figurer une église), " Camembert au barbecue E.

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f49

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par décision du 10 février 2000, le conseil de l'Ordre des avocats au Barreau d'Avignon

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd5801467740118f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Ajaccio, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01402_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 août 2018, 6 février 2019 et 5 avril 2019, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et demande à ce

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02849_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2022 et 10 janvier 2023, la SAS Araquelle et la SARL Colombe, représentées par Me Barbeau-Bournoville, demandent à

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