Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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71 613 résultats pour « calcul d'un complément de salaire »
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Article 5
Pour le calcul définitif de la dotation, notifiée par arrêté des ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et des outre-mer, le montant des produits perçus en 2020 et en 2021 est déterminé à partir des données comptables enregistrées
Article 5
Elle calcule les cotisations dues au titre de l'assurance volontaire mentionnée à l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale.
LEGIARTI000030377044
Il effectue les calculs à l'aide de logiciels. Il produit les plans numériques en 2D ou en modélisation 3D. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Produire des plans numériques de construction métallique. 2.
Article 379
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 51
Le montant de l'acompte prévu au deuxième alinéa de l'article 234 terdecies du code général des impôts est calculé par l'entreprise et versé spontanément, au plus tard le 15 du dernier mois de l'exercice, au comptable de la direction générale des finances
Article 1
Le montant annuel de l'indemnité spécifique prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé est calculé sous la forme d'un forfait égal à huit fois le taux journalier fixé à 85 €. Ce forfait est versé mensuellement.
Article 62-32
La rémunération de l'opérateur est calculée par application d'un pourcentage sur le montant des travaux hors taxe.
Article L442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26
La seconde contribution est calculée par rapport aux dépenses correspondantes de fonctionnement de matériel afférentes à l'externat des établissements de l'enseignement public ; elle est égale au coût moyen correspondant d'un élève externe, selon les
Article 7
de branche ou d'entreprise prévoyant le versement d'une rémunération complémentaire soumise à cotisations ou le calcul des cotisations sur une base supérieure à celle correspondant à la quotité de travail effective.
Article R314-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94
-Le forfait global relatif à la dépendance à la charge du département d'implantation de l'établissement, prévu au 2° du I de l'article L. 314-2, est déterminé comme suit : 1° Le niveau de perte d'autonomie moyen des personnes hébergées est calculé en
Article 29
employés civils, entrés dans les administrations de l'Etat après l'âge de trente ans et qui ne pourraient prétendre, à l'âge de soixante ans, à la pension d'ancienneté prévue à l'article 8 de la présente loi, auront droit à soixante ans à une pension calculée
Article 8
la caisse générale de prévoyance, dues au titre des services accomplis à la pêche, à la conchyliculture-petite pêche, aux cultures marines-petite pêche ou aux cultures marines, sont fixés pour tous les marins respectivement à 10,85 % et à 0,50 % du salaire
Article 3
L'assiette de la contribution versée par les établissements ou les collectivités susvisés est celle définie à l'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale ; seuls les salaires perçus par les personnels bénéficiaires du livre IV du code de la sécurité
Article 33
Pour assurer les fonctions mentionnées à l'alinéa précédent, les intéressés peuvent quitter leur poste de travail sans perte de salaire. La présidence du bureau de vote appartient au membre le plus âgé.
Article L141-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
Les orphelins et les enfants de conjoints ou partenaires survivants, bénéficiaires des droits définis au présent chapitre, atteints d'une infirmité incurable ne leur permettant pas de gagner un salaire dont le montant est fixé par décret, conservent,
Article R321-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
centre, lorsque ces frais ne sont pas déjà indemnisés au titre d'autres dispositions législatives ou réglementaires ; 2° Les frais exposés par le président pour assumer ses fonctions ; 3° Les frais exposés par les personnes qui ne reçoivent de l'Etat, d'un
Article R5132-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 03
Son montant socle, le montant maximum de la part modulée dans la limite d'un pourcentage du montant socle et ses conditions de versement sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget respectivement pour les salariés en
Article 2
Le calcul de dose (DI) est effectué pour des adultes sur la base d'une consommation de 730 litres d'eau par an. 3.
Article A444-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
L'émolument est calculé séparément sur le prix d'adjudication de chaque lot, même si plusieurs lots distincts sont adjugés séparément au même adjudicataire.
Article R232-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 85
tierce personne mentionnée à l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Si son revenu mensuel est supérieur à 3,40 fois le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne précitée, sa participation est calculée selon la
Article D313-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 08
Les établissements relevant du II de l'article L. 313-12, lorsqu'ils choisissent de déroger aux modalités de tarification des prestations remboursables aux assurées sociaux fixées au 1° du I de l'article L. 314-2, peuvent, en complément du tarif journalier
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