Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 964 résultats pour « condition d'occupation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 964 résultats pour « condition d'occupation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R663-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33
Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :
Article L281-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 33
Les conditions d'application du présent titre sont déterminées par décret.
Article L120-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 03
Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.
Article L6327-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 61
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret.
Article 13-4
Un décret fixe les conditions d'application du présent titre.
Article R211-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 22
Le tribunal judiciaire connaît des contestations sur les conditions des funérailles.
Article L315-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 98
Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.
Article L421-19-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 73
Un décret fixe les conditions d'application de la présente section.
Article L251-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70
Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.
Article L213-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 65
Un décret fixe les conditions d'application du présent chapitre.
Article L313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 29
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'agence sont fixées par décret.
Article D311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22
Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Article L448-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 89
Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.
Article D521-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 46
Le recteur d'académie arrête sa décision dans les conditions suivantes :
Article L5112-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 46
Un navire francisé répond à l'une des conditions suivantes :
Article L5331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13
L'Etat détermine les conditions d'accueil des navires en difficulté.
Article 9
I. - En application du 1° du V de l'article R. 162-33-16-1 du code de la sécurité sociale, afin de percevoir l'intégralité du montant annuel de la rémunération par patient, l'établissement éligible doit satisfaire aux conditions minimales suivantes, pour
Article 5
Ces épreuves comprennent : ― des examens médicaux permettant l'appréciation des conditions de santé définies à l'article 12 de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions
Article 2
Peuvent ouvrir un compte personnel numérique, permettant d'acquérir les biens et services culturels proposés au moyen de l'application “pass Culture”, les personnes remplissant les conditions suivantes : 1° Etre âgé d'au moins quinze ans au moment de
Article 4
communal et remplissent les conditions fixées à l'article 10 ou à l'article 37 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 susvisée.
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