Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 322 résultats pour « convocation par le greffe »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 322 résultats pour « convocation par le greffe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 11
Aussitôt après sa formation, le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence d'un délégué du ministre des travaux publics assisté du directeur du port autonome de Strasbourg ; il élit immédiatement un président, un vice-président
Article 10
À cette fin, les convocations, accompagnées des ordres du jour, des procès-verbaux et de tout autre document, leur sont adressées en même temps qu'aux autres membres de ces instances.
Article D6271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres de la commission dans les conditions prévues à l'article D. 6271-4. La commission peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article D6371-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres de la commission dans les conditions prévues à l'article D. 6371-4. La commission peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 5
Le conseil national de l'industrie se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou du ministre chargé de l'industrie.
Article 27
A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour, les procès-verbaux et tous autres documents lui sont adressés en même temps qu'aux autres membres de ces instances.
Article R161-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79
La commission se réunit sur convocation du ministre chargé de l'énergie, à l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité des membres titulaires de l'un des deux collèges.
Article D253-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 49
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Pour l'expression de son suffrage, chaque membre du conseil dispose d'une voix.
Article 723-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 38
Cette convocation suspend la possibilité pour le parquet de mettre la peine à exécution. Il peut être dérogé au présent article dans les cas prévus à l'article 723-16.
Article L5146-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 13
Les agents mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 5146-2 peuvent procéder, sur convocation ou sur place, à l'audition de toute personne susceptible d'apporter des éléments utiles à leurs constatations.
Article 45
Le conseil technique se réunit au moins une fois par an, après convocation par le directeur, qui recueille préalablement l'accord du président. Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents.
Article R321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Hors de ce cas, la convocation du conseil d'administration du centre national est de droit si elle est demandée par le ministre chargé des forêts ou le tiers de ses membres en exercice.
Article R626-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 02
Lorsque le remplacement du commissaire à l'exécution du plan est demandé par le ministère public ou que le tribunal se saisit d'office aux mêmes fins, la convocation de l'intéressé est faite selon le cas dans les formes et selon la procédure prévues à
Article L1233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 39
L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la réunion prévue à l'article L. 1233-8, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif.
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 07
Les salariés concernés doivent informer leur employeur lors de leur désignation et, pour chaque réunion, dès réception de la convocation. "
Article R123-47-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 87
Le comité se réunit à dates fixes prévues par son règlement intérieur ou sur convocation de son président. La date et l'ordre du jour des réunions sont rendus publics par les soins du secrétariat du comité des carrières.
Article L5912-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 46
La convocation est adressée aux membres du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires au moins dix jours francs avant celui de la réunion. Elle est accompagnée d'un rapport sur chacun des points inscrits à l'ordre du jour.
Article R214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74
Il est procédé à la convocation à l'assemblée générale des actionnaires d'une société d'investissement à capital variable et à l'information de ceux-ci sur les projets de fusion ou de scission selon les mêmes modalités que celles prévues respectivement
Article R171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
Le président du comité diffuse aux membres du conseil national les noms des candidats proposés lors de l'envoi de la convocation à l'assemblée générale devant procéder à l'élection des membres du comité.
Page 94 · 3 322 résultats