Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 239,40 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 3 119,10 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 931,30 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 431,35 euros correspondant à des loyers impayés.

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 415,40 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 4 654,78 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 433,80 euros correspondant à des loyers impayés.

D A C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Camus située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

, arrêtée en septembre 2022 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme C ayant la qualité d'occupant sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 484,50 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre. Il n'a pas davantage déféré à la mise en demeure de quitter le logement en date du 18 juillet 2022. M.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 259,20 euros correspondant à des loyers impayés.

, arrêtée en septembre 2022 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme C ayant la qualité d'occupante sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 820,05 euros correspondant à des loyers impayés.

, arrêtée en mars 2023 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme A ayant la qualité d'occupant sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 967,93 euros correspondant à des loyers impayés.

euros, arrêtée en mars 2023 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme C ayant la qualité d'occupante sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 725,00 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 465,80 euros correspondant à des loyers impayés.