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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Personnes chargées de la sûreté du port professionnel fixe professionnel mobile personnel (le cas échéant) 10.3.4.

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

interrogatoire gériatrique, obtenir des informations d'un patient non communiquant, identifier les signes de gravité malgré l'atypie chez le sujet âgé, mener un examen clinique adapté à la situation clinique et exhaustif, utiliser et interpréter les échelles

Article Annexe

—

Agents techniques de l'agriculture et de l'élevage (échelle 5 et espace indiciaire spécifique). Adjoints techniques des haras. Moniteurs d'agriculture et d'élevage . Agents techniques de l'agriculture et Agents techniques des haras.

Article Annexe I

—

rémunération des professeurs certifiés (CAER) R. 914-24 - troisième concours du 2nd degré R. 914-28 - recrutements réservés du 1er et du 2nd degré Décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles

Article Annexe I

—

Modalités d'utilisation des données et cartes pédologiques disponibles Lorsque des données ou cartes pédologiques sont disponibles à une échelle de levés appropriée (1 / 1 000 à 1 / 25 000 en règle générale), la lecture de ces cartes ou données vise

Article Annexe I

—

victime saisit le sauveteur de face ; après s'être dégagé de la situation, le sauveteur transporte la victime vers le bord en sécurité ; pendant le parcours le sauveteur rassure la victime ; - le sauveteur sort la victime de l'eau sans utiliser les échelles

Article Annexe 1

—

L'enseignement d'information et communication doit permettre l'acquisition des notions fondamentales des sciences de la communication, de l'information et de l'organisation et leur mobilisation dans le contexte des organisations.

Article 5

—

Dans l'attente d'avancées techniques, ces dispositions ne s'appliquent pas au chargement par dôme des réservoirs mobiles ni aux opérations d'avitaillement des aéronefs dès lors qu'elles ne permettent pas le remplissage des réservoirs au niveau maximal

Article 3

—

Les tuyauteries traversant les parois de l’enceinte seront munies soit d’obturateurs fixes étanches, soit d’obturateurs à fermeture mobile télécommandés.

Article Annexe I (suite)

—

en situation du bijou : - Observer et représenter un modèle réel ou figuré : - Définition graphique normalisée en vue d'une réalisation (en liaison étroite avec le dessin technique) : - Réaliser un ou plusieurs ensembles de masses, à une échelle

Article Annexe I

—

P. monteur de constructions mobiles (320) C. A. P. monteur en chapiteaux (323) C. A. P. peintre-applicateur de revêtement (233) C. A. P. plâtrier-plaquiste (233) C. A. P. serrurier métallier (254) C. A. P. solier-moquettiste (233) C. A.

Article 9

—

l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant une formation, soit inscrite au contrat d’engagement du demandeur d’emploi mentionné à l'article L. 5411-6 du code du travail, soit non inscrite dans ledit contrat mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation

Article 1

—

des populations en situation d'exclusion ; e) Il participe à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction ; f) Il est chargé, en liaison avec le ministre de l'action et des comptes publics, de la mobilisation

Article 6

—

Seuls peuvent être employés dans les industries extractives des produits explosifs : - fabriqués sur le site d'emploi dans des installations mobiles de fabrication en vue d'une utilisation immédiate et qui font l'objet de l'agrément prévu au chapitre

Article GA 18

—

être constitué selon l'une des solutions suivantes : - des éléments de structure (couverture, poutres, murs) ; - des écrans fixes, rigides ou flexibles, stables au feu de degré 1/4 d'heure ou DH 30 et en matériaux de catégorie B-s3, d0 ; - des écrans mobiles

Article 3

—

f) Des dépenses de gestion supportées par les organismes collecteurs agréés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de la mise en œuvre de l'obligation de mobilisation au titre du

Article Annexe I-1

—

également attribuée au service d'amateur par satellite. (5) Utilisation des fréquences de cette bande par d'autres services seulement en cas de catastrophes naturelles (application du numéro RR 510). (6) Besoins intermittents des forces armées en mobiles

Article 221-II-1/26

—

construits de manière à être adaptés au service auquel ils sont destinés ; ils doivent être installés et protégés de façon à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord, une attention toute particulière devant être accordée aux pièces mobiles

Article Annexe II

—

matériels fixes et semi-fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, des circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs de protection contre les contacts indirects a été constaté défectueux et des matériels portatifs à main et mobiles

Article 81

—

l'Etat, à l'exécution des engagements des conventions d'utilité sociale qu'ils ont conclues en application de l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation

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