Codes de loi français

Article 5

Le professionnel de santé correspondant du SAMU est un médecin ou un infirmier formé aux soins de médecine d'urgence.

Article Annexe

ATTESTATION DE PARTICIPATION À UN PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU I. - Participant Nom : Nom de naissance (si différent du nom) : II. ― Numéro RPPS ou ADELI N° RPPS : ouN° ADELI : III. ― Conditions de participation Programme pluriannuel

Article R204-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 99

Pour les professions auxquelles l'accès ou dont l'exercice est réglementé par le présent code, les professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que ceux

Article D222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 60

Le ministre chargé de la sécurité routière fixe, par arrêté pris après avis du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la formation professionnelle, les modalités et la liste des diplômes délivrés par le ministre chargé de l'éducation

Article R4321-67-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23

Les professionnels originaires d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et auxquels un accès partiel à l'exercice de la profession de masso-kinésithérapeute a été accordé au titre de l'article L. 4002-5 du code de

Article R4312-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96

Les professionnels originaires d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen et auxquels un accès partiel à l'exercice de la profession d'infirmier en France a été accordé au titre de l'article L. 4002-5 du code de la

Article 7

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre alphabétique

Article L641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15

L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale et des sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

Article R4163-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 23

l'organisme mentionné à l'article L. 6123-5 au titre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6.

Article D311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Les candidats doivent avoir une ancienneté au moins égale à six mois au sein de l'établissement ou service ou dans la profession s'il s'agit d'une création. Le scrutin est secret et majoritaire à un tour.

Article R121-12-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 63

La décision du préfet de département d'autoriser ou de renouveler le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ouvre droit au versement de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle dans les conditions

Article L4221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission, composée notamment de professionnels de santé, autoriser individuellement, le cas échéant, dans la spécialité à exercer

Article D212-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article R5343-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

des vacations travaillées des ouvriers dockers professionnels intermittents.

Article L3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 68

L'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, y compris de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur peut être subordonné, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, à des conditions

Article L5343-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Le nombre d'ouvriers dockers professionnels intermittents pour chaque port ne peut excéder une limite déterminée par le nombre de vacations chômées des dockers professionnels intermittents au cours des six derniers mois rapporté au nombre total des vacations

Article D337-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 59

La formation conduisant au baccalauréat professionnel comporte des périodes de formation en milieu professionnel, organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

Article 11

travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires.

Article 12

L'épreuve d'admission consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Article 1

Spécialité Monteur d'objet d'art Brevet professionnel d'agencement. Métiers des minéraux et métaux Spécialité Argentier Brevet professionnel des métiers de l'hôtellerie.