libérales réglementées ; 3° Sociétés anonymes ou sociétés à responsabilité limitée régies par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 (1) modifiée dans les conditions prévues à l'article 6-2.

Article 82

—

L213-10-8 -Code général des impôts Art. 1001 -Code de la propriété intellectuelle Art. L411-2 -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article L771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 87

Code de la consommation

rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 711-3 et L. 711-6 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation L. 711-7 et L. 711-8

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 1er avril 2022 Art. 4, Art. 5

Article 1

—

- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe Le site prend le nom de La Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1

Article 2

—

-Arrêté du 22 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

LEGIARTI000044049051

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 1

LEGIARTI000044049052

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 3

LEGIARTI000044049047

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 2

Article Annexe 2

—

effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 Art. Annexe

Article 4

—

Il est ajouté au décret susvisé du 14 avril 1965 un article 4 bis ainsi conçu :

Article 6

—

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er avril 1983 et jusqu'au 31 décembre 1998.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).

Article 1

—

Les médecins à plein temps des établissements d'hospitalisation publics qui, en application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982, auront renoncé à exercer une activité de clientèle privée, entre le 1er janvier 1983 et l'expiration d'un délai de deux

Article 2

—

Les candidats ont jusqu'au 30 avril de l'année de l'examen pour choisir leurs matières écrites d'admissibilité. Cette inscription est prise auprès de l'université choisie par le candidat comme centre d'examen.

Article 1

—

Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux personnes mentionnées à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans une des collectivités territoriales mentionnées au même

Article 34

—

réserve admis définitivement dans les cadres actifs compte comme services effectifs pour l'ouverture des droits à pension d'ancienneté ou proportionnelle le temps passé par lui en situation d'activité hormis les cas visés par les articles 60 et 61 de la loi

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