Braser, débraser, interconnecter les composants ou sous-ensembles électroniques des appareils électrodomestiques et multimédia grand public. Procéder aux changements des composants et sous-ensembles électroniques et / ou mécaniques.

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Code de l'environnement

I. - La participation du public s'effectue par voie électronique.

Article R20-29-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 63

Code des postes et des communications électroniques

L'Etat assure aux opérateurs de communications électroniques titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public une compensation du coût des investissements identifiables et spécifiques

Article R1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

-L'entreprise veille à ce que le conducteur ait à sa disposition, sur support papier ou en format électronique, les documents suivants : 1° Une copie de la déclaration de détachement mentionnée à l'article R. 1332-2 ; 2° La preuve des opérations de

Article R543-171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 51

Code de l'environnement

Elle est tenue à jour et est rédigée ou traduite en français pour les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché français.

Article R519-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45

Code monétaire et financier

travaux et conseils préparatoires, l'intermédiaire précise au client, y compris au client potentiel : 1° Le nombre et le nom des établissements de crédit, de la société de financement, des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

Les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement effectuant des opérations de traitement des pièces en euros et les prestataires effectuant au nom et pour le compte de ceux-ci ces opérations

Article R322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32

Code de la route

-Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au ministre de l'intérieur par voie électronique le certificat d'immatriculation accompagné d'une déclaration l'informant de son retrait

Article R752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

La demande précise, outre les éléments prévus à l'article R. 752-5, les éléments suivants : 1° Pour le ou les demandeurs personnes physiques : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; 2° Pour le ou les demandeurs personnes morales

Article 695-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68

Code de procédure pénale

Si la personne recherchée se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence sous surveillance électronique ou si, après avoir bénéficié d'une mise en liberté non assortie du contrôle judiciaire ou de l'assignation

Article ANNEXE II.E

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article Annexe II

—

MODÈLE DU FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION D'UN SUPPLÉANT Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download

Article Annexe I

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 197 du 25 août 2021, texte n° 22, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article Annexe

—

L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des documents administratifs n° 4 datée du mercredi 10 mars 2010, disponibles en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative et en édition électronique

Article 18

—

-Lorsqu'un établissement mentionné à l'article 16 désire mandater des personnes pour distribuer, au sens de l'article L. 525-8 du code monétaire et financier, de la monnaie électronique, il communique à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article 87

—

La décision constatant le désistement établie sous forme électronique et signée par le juge au moyen du procédé mentionné par l'article 81 a valeur de minute

Article L665-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

opérations d'enrichissement, d'acidification, de désacidification ou de concentration des vins prévues au point 4 de la section D de la partie I de l'annexe VIII au règlement (UE) n° 1308/2013 mentionnée à l'article L. 665-10 sont souscrites par voie électronique

Article Annexe VI

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 244 du 7 octobre 2020, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download /pdf?

Article 2

—

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informées par voie électronique aux adresses suivantes : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr

Article Annexe 5

—

ANNEXE 5 COMPTE RENDU FINANCIER DE L'AIDE À LA TRANSFORMATION Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante

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