Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime conformément à l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande.

Article 13

—

. - Température moyenne des conducteurs, prise conventionnellement égale à 15 °C, avec un vent horizontal créant, dans la zone à vent normal et sur les lignes aériennes de 2e et 3e catégorie, les pressions suivantes : Conducteurs, câbles de garde 480

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

(Société française d'équipement pour la navigation aérienne). Shell française. Sicomax. Sidergie. Simotra. S.K.F. (Applications mécaniques). Sobea (ex-Socea Balency). Sofidel. S.P.R.. Team (Télécommunications électronique, aéronautique et maritime).

Article 45

—

Toutefois, si la maladie est survenue en cours de navigation, le marin invalide peut bénéficier de l'assurance, aux seules conditions de compter au moins un an d'affiliation à la caisse et d'avoir cotisé durant 200 jours au moins pendant les 360 jours

Article 2

—

l'établissement national des invalides de la marine pour le maintien d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale des marins dans un emploi non embarqué, sont classés dans la catégorie du dernier emploi embarqué avant l'interruption de la navigation

Article 3

—

Tout candidat à un brevet de capitaine 3 000 yacht doit : 1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ; 2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret

Article 19

—

I. - (Alinéa abrogé) Compte tenu des contraintes particulières de la navigation ou de l'exploitation en mer, le capitaine peut reporter ce temps de pause et l'accorder dès que cela est réalisable.

Article 240-2.06

—

Navires effectuant une navigation à 60 milles et plus d'un abri. - Matériel d'armement et de sécurité hauturier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité hauturier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants

Article 221-III/08

—

navire et dans la langue anglaise. 3 Des rôles d'appel et des consignes en cas de situation critique satisfaisant aux prescriptions de l'article 221-III/37 doivent être affichés bien en évidence dans tout le navire, y compris dans la passerelle de navigation

Article 4

—

outre satisfaire aux conditions de santé particulières applicables aux gens de mer selon les modalités de contrôle et les procédures applicables fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Article 227-5.06

—

Les feux de mouillage, les dispositifs anti-effraction, les systèmes de protection cathodiques actifs et tous dispositifs de sécurité utilisables en dehors des périodes de navigation peuvent être alimentés en amont du coupe-batterie.

Article 221-V/28

—

Registre des activités de navigation et comptes rendus quotidiens 2 Chaque navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, qui effectue des voyages internationaux dépassant 48 heures, doit soumettre un rapport quotidien à sa compagnie, telle que

Article 230-5.06

—

Article A4231-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

que capitaine à bord d'un navire de mer ou d'au moins deux cent cinquante jours à bord d'un navire de mer en tant que membre d'équipage de pont, peuvent obtenir un livret de service combiné au grade d'homme de pont pour comptabiliser des jours de navigation

Article Annexe 130-A-7

—

. - Contrôle et sécurité de la navigation. Contrôle et sécurité du sous-marin lié à son navire d'accompagnement en fonction du système employé : Radioélectrique : en surface. Acoustique : en plongée. IV. - Contrôle des procédures.

Article 8

—

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015

Article R5112-2-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 53

Code des transports

. - Si, à l'issue du contrôle de sécurité, il est constaté que le drone maritime ou son exploitation ne sont pas conformes aux règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation du drone maritime

Article R2124-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24

Code général de la propriété des personnes publiques

Le rapport de présentation indique les modalités de prise en compte de la vocation et des activités de la zone concernée et des terrains avoisinants, des impératifs de sécurité des personnes et des biens notamment du point de vue de la navigation, des

Article R5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 44

Code de la défense

Le projet de décret désignant un ou des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale, des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation et déterminant les limites de leur champ de vue, élaboré en application de l'article

Article L130-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 07

Code de la route

font l'objet d'une décision de placement d'office en établissement psychiatrique ou se sont évadés d'un tel établissement, il peut être interdit par l'autorité administrative à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation

Page 94 · 2 928 résultats

← Précédent Suivant →