. - de l'évaluation du dossier écrit sur 20 points (note arrêtée avant l'audition du candidat) ; Les appréciations et les notes sont portées sur la fiche individuelle de notation. - de l'évaluation du dossier écrit sur 20 points (note arrêtée avant l'audition

Article Annexe IV

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L'une des situations d'évaluation a lieu dans le centre de formation, elle sera notée sur douze points.

Article Annexe II

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La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 - B.O. n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A7 n° 0259 du 13 juillet 2001.

Article 1

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Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

Article Annexe II

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La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996, BO n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A7 n° 0259 du 13 juillet 2001.

Article Annexe II

—

La convention est établie conformément à la convention type définie par la note de service n° 96-241 du 15 octobre1996, BO n° 38 du 24 octobre 1996, modifiée par la note DESCO A 7 n° 0259 du 13 juillet 2001.

Article Annexe I (suite)

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- d'une documentation fournie, avec des consignes précises ; - Synthèse des idées principales, clarté, précision - Rédiger comptes rendus, notes de synthèse.

Article 2

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A chaque demande d'agrément doivent être jointes les pièces ci-après : 1° Une note indiquant : a) S'il s'agit d'une personne isolée : Le nom et l'adresse du demandeur, sa compétence théorique et pratique, les références relatives à son activité antérieure

Article 8

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. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (Durée : trois heures ; coefficient 2) Rédaction d'une note administrative à partir d'un dossier à caractère technique ou réglementaire pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques,

Article 3

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Le traitement FLR comporte une zone bloc-notes qui est destinée à ne recevoir que des informations directement liées au contrôle fiscal, à l'exclusion de toute appréciation subjective, ainsi que les rectifications éventuellement apportées par le contribuable

LEGIARTI000026219969

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Les notes de bas de page figurant dans la présente division en font partie intégrante et sont applicables sauf exemptions ou dérogations accordées par la Commission centrale de sécurité.

Article GZ 12

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Les piquages sur tube d'acier doivent être exécutés conformément aux spécifications ATG B 521 (cf. note 14) .

Article 2

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-La note de présentation mentionnée au 1° de l'article R. 562-3 du code de l'environnement indique, en outre, la nature et l'importance des risques miniers pris en compte ainsi que la probabilité de leur survenance et leurs conséquences possibles.

Article 212-46

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. - Lorsqu'une communication à caractère promotionnel a été publiée et qu'une note complémentaire au document d'information synthétique est par la suite publiée, une version modifiée de la communication à caractère promotionnel est publiée et communiquée

Article 221-II-1/27 ter

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Des bouteilles de rechange doivent être prévues si on utilise des appareils respiratoires autonomes. 1.5 De plus, avec l'ammoniac : 1.6 On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation

Article 3

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I. - L'information nécessaire pour la préparation d'un plan d'urgence peut être transmise au préfet par l'exploitant comme élément du rapport de sécurité, de l'étude des dangers, de note synthétique ou de tout document, ou des mises à jour de ceux-ci,

Article 2

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A chaque demande d'agrément doivent être jointes les pièces ci-après : 1° Une note comportant les indications suivantes : a) S'il s'agit d'une personne physique : ses nom et adresse, sa compétence théorique et pratique, les références relatives à son

Article 5

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Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier documentaire de 35 pages maximum relatif aux grands axes des activités des ministères employeurs, sans négliger l'actualité s'y rapportant.

Article Annexe IV

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Pour les bâtiments autres que d'habitation, la puissance de référence d'un ventilateur est calculée pour une perte de charge de référence, notée Dpref et pour un rendement de référence de ventilateur noté Effventref.

Article 13

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L'avancement d'échelon des chargés de mission de classe normale et agents contractuels a lieu au choix d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur en fonction à la fois de l'ancienneté et des notes données chaque année aux intéressés qui en reçoivent

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