Codes de loi français

Article Annexe

/ORANGE/SFR 723808 6942240 3 723013 6938235 726147 6944638 2019_01_02-2 Hauts-de-France Aisne GC_02_003 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 772511 6981531 4 763514 6983160 769369 6971675 769560 6962646 2019_01_59-1 Hauts-de-France Nord

Article Annexe

Président du conseil d'administration Houillères de bassin du Centre et du Midi Président du conseil d'administration Houillères de bassin de Lorraine Président du conseil d'administration Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais Président

Article 1

JÉRUSALEM Israël et territoires palestiniens 2e circonscription TEL-AVIV Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée SYDNEY Cambodge PHNOM PENH Chine 1re circonscription CANTON Chine 2e circonscription (avec Mongolie et Corée du Nord

Article Annexe

0,80 31 457 € 0,00 0 € 0,00 0 € Lorraine 12,86 409 101 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Midi-Pyrénées 7,86 239 922 € 0,00 0 € 2,00 56 325 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Nord-Pas-de-Calais

Article préliminaire

l'article L. 2111-8 du code des transports ; 16° "La commission intergouvernementale de la Liaison Fixe", la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Article R861-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

maritime ; 13° Le capital-décès servi par un régime de sécurité sociale et les sommes versées en cas de décès en application des règles du régime d'assurance chômage ; 14° L'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord

Article Annexe 6

d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administration du siège 5 5 Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes 6 6 Délégation régionale Est 5 5 Délégation régionale Grand Ouest 5 5 Délégation régionale Nord

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Elle peut, si elle l'estime utile, demander les déclarations mentionnées au présent article souscrites par le conjoint séparé de biens, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de tout militaire soumis au premier alinéa du I du

Article 199 terdecies-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 89

Pour l'appréciation de ce pourcentage, il est également tenu compte des droits détenus dans la société par les personnes suivantes qui participent à l'opération de reprise : 1° Le conjoint de l'acquéreur ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité

Article L1110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour

Article 2-1

Paris : - du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord

Article Annexe 2

NOM DES ESPÈCES CODE P RÉGION BIOGÉOGRAPHIQUE Alpine Méditerranéenne Continentale Atlantique a) ANIMAUX Insectivora Talpidae Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) 1301 X X X

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Il en est de même des partages portant sur des biens indivis issus d'une donation-partage et des partages portant sur des biens indivis acquis par des partenaires ayant conclu un pacte civil de solidarité ou par des époux, avant ou pendant le pacte ou

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

national et remettre son passeport pour une durée qui ne saurait excéder six mois ; 13° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté ; 14° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte

Article 1

II Manager de proximité dans l'économie sociale et solidaire 330p 5 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Ostéopathe 331 3 ans COS Aquitaine - Collège ostéopathique Sutherland - Ile-de- France (COS Ile-de-France) - COS Atlantique

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale de Dieppe 1 Bibliothèque municipale du Grand-Quevilly 1 Bibliothèque municipale du Havre 2 Bibliothèque municipale de Rouen 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 REGION PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique

Article 1

Diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord. Diplôme d'études supérieures commerciales administratives et financières. Diplôme de l'Ecole des affaires de Paris. Diplôme de géomètre expert diplômé par le Gouvernement.

LEGIARTI000029508622

Montréal DFRA) 4,26 % CAP-VERT - 0,73 % CHILI 1,37 % CHINE (autres villes) - 1,38 % CHINE (Hong-Kong) 0,59 % CHINE (Pékin) - 1,38 % CHINE (Shanghai) - 1,38 % CHYPRE - 0,54 % COLOMBIE 5,66 % COMORES 0,47 % CONGO RDC - 0,18 % CORÉE DU NORD

Article L1615-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient également des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des subventions d'équipement versées à l'établissement public “ Société du Canal Seine-Nord

Article 12

Elle est chargée d'organiser, en lien avec l'ensemble des communes membres, les travaux préparatoires au pacte financier et fiscal mentionné à l'article L. 5219-11 dudit code.