Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 198 résultats pour « rectification possible »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R448-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07
Il est précisé que cette simulation est informative et ne constitue pas un engagement contractuel ; 8° Le délai du préavis mentionné à l'article R. 448-13 ; 9° Les situations rendant possible la sortie d'un participant de l'opération d'autoconsommation
Article D614-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
Les dispositions spécifiques à chaque intervention ou groupe d'interventions peuvent définir des types de dépenses pour lesquelles la vérification du caractère raisonnable des coûts n'est pas possible en raison de l'absence d'élément de comparaison, ou
Article D253-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 63
Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement, conformément aux principes de la protection intégrée. ” Cette publicité doit également
Article D645-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 41
. ― Lorsque l'irrigation est possible en application du II, tout producteur irriguant des parcelles aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée le déclare auprès de l'organisme de contrôle agréé compétent, au plus tard deux jours avant
Article R512-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 85
Ce contrôle est, chaque fois que possible, opéré par rapprochement avec les vérifications opérées par un autre organisme de sécurité sociale.
Article R122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 73
Elles doivent permettre de conserver globalement et, si possible, d'améliorer la qualité environnementale des milieux.
Article L932-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41
l'institution de prévoyance, au jour de la dénonciation ou de la résiliation par l'adhérent, offre au souscripteur la possibilité d'adhérer à des règlements ou de conclure des contrats par voie électronique, la dénonciation ou la résiliation est rendue possible
Article L151-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94
La délimitation mentionnée au premier alinéa du présent article est possible lorsque, dans le périmètre du règlement, la taxe annuelle sur les logements vacants mentionnée à l'article 232 du code général des impôts est applicable ou lorsque les résidences
Article D542-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66
Cette stratégie intègre une analyse des avantages et inconvénients des options possibles de gestion telle que prévue par l'article D. 542-76 et précise les coûts associés à chaque option envisagée.
Article R426-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 53
nature, l'étendue et la localisation des dégâts ainsi que l'évaluation des quantités détruites et le montant de l'indemnité sollicitée, compte tenu du dernier barème départemental publié au recueil des actes administratifs du département ; 2° Si possible
Article L533-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 32
conditions prévalant sur le marché, le prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille prend, sauf si le client donne expressément l'instruction contraire, des mesures visant à faciliter l'exécution la plus rapide possible
Article L133-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44
Cette information est, si possible, donnée à l'utilisateur avant que l'accès ne soit refusé et au plus tard immédiatement après ce refus, à moins que cette information ne soit pas communicable pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou soit
Article L533-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 50
En particulier, ils vérifient régulièrement si les lieux d'exécution prévus dans leur politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour les clients ou s'ils doivent procéder à des modifications de ses dispositifs
Article R313-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61
-Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni de deux feux visibles de l'avant et de deux feux visibles de l'arrière situés le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout
Article R235-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23
Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin dans les conditions fixées au II. II.
Article L221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 83
Cette information est fournie dès que possible en cas de variation significative des provisions techniques des engagements de retraite.
Article L3212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 85
En cas d'impossibilité d'examiner le patient à l'échéance prévue en raison de son absence, attestée par le collège, l'évaluation et le recueil de son avis sont réalisés dès que possible.
Article R1321-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
Le recours à cette disposition n'est plus possible lorsqu'une limite de qualité n'a pas été respectée pendant plus de trente jours au total au cours des douze mois précédents ; 2° Ou bien considère que les conditions du 1° ne sont pas remplies et prend
Article A322-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
La hauteur de parachutage ne doit pas être inférieure à trois mille mètres et la hauteur d'ouverture ne doit pas être inférieure à mille deux cents mètres ; 3° L'utilisation du tandem est possible à tous les stades de la progression de l'élève.
Article D1321-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73
Sauf en cas de situation d'urgence où toutes les mesures sont prises pour informer les usagers dans les meilleurs délais possibles par des moyens adaptés, le maire affiche en mairie, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception, l'ensemble
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