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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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53 130 résultats pour « suisse du 3 juillet 1975 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Article 3

—

L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 8 août 1986 relatif à l'émission des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 8 septembre 1986 relatif à l'émission des obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1985.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

LEGIARTI000047357587

—

A) Navires construits avant le 1er juillet 1994

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

Article 9

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

LEGIARTI000026180103

—

Prologue : Châtillon-sur-Indre (samedi 14 juillet 2012).

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.

Article Annexe II

—

La mise en place du palissage doit être effectuée au plus tard : ― le 31 juillet 2012 pour le point 1 ; ― le 30 juin 2013 pour les plantations 2011-2012 correspondant aux points 2 et 3.

Article 36

—

Titre Ier, Art. 1, Art. 3 -Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 Art. 11 -Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 Art. 7 -Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 Art. 25 -Décret n° 95-360 du 5 avril 1995 Art. 2 -Décret n° 2003-768 du

Article L711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de la construction et de l'habitation

1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou à l'article L. 615-6 du présent code ; 3° Si le syndicat fait l'objet d'un arrêté pris en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du présent code.

Article D744-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69

Code monétaire et financier

2013 D. 214-32-12 n° 2020-286 du 21 mars 2020 D. 214-32-13 et D. 214-32-14 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 D. 214-32-15 n° 2020-286 du 21 mars 2020 D. 214-32-31 n° 2024-151 du 27 février 2024 D. 214-33 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 D. 214

Article 248 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 96

Code général des impôts

1993, date de publication de la loi de privatisation n° 93-923 du 19 juillet 1993.

Article 46

—

Le présent arrêté est applicable à la date du 1er juillet 1972. Toutefois, les instruments neufs, conformes à un modèle approuvé avant le 1er juillet 1972, seront admis à la vérification primitive jusqu'au 1er juillet 1974.

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