Codes de loi français

LEGIARTI000034796785

GALLICE- LANGEAC 430000307 CH -PIERRE GALLICE- LANGEAC 430000091 CH D'YSSINGEAUX 430000356 CH D'YSSINGEAUX 630180032 CH DU MONT DORE 630000016 CH DU MONT DORE 630781367 CH BILLOM 630000560 CH BILLOM 690010749 CHI THIZY LES BOURGS ET COURS LA

Article 4

lieu de domiciliation, de la collectivité de Corse, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoriale de Martinique, du conseil départemental de Mayotte ou de la collectivité de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 2

Les objets de correspondance privée, déposés dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe (et dépendances), de la Guyane française, de la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à acheminer par voie aérienne, sont passibles, outre

Article ANNEXE 6

; - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à l'avenue du Rébedech ; - avenue du Rébedech jusqu'au chemin de Belle-Croix ; - chemin de Belle-Croix jusqu'au chemin de Cornier vers le Nord ; - chemin de Cornier vers le Nord jusqu'à la limite des parcelles section

Article Annexe

Pont de pierre à Bordeaux. Dordogne. Pont de pierre à Libourne. L'Isle. Pont-route de Libourne. Département des Landes La Leyre. Pont de Lamothe, sur la route nationale n° 650.

Article Annexe 1

; 14649 Saint-Pierre-du-Bû ; 14674 Soignolles ; 14675 Soliers ; 14677 Soulangy ; 14678 Soumont-Saint-Quentin ; 14679 Subles ; 14682 Surville ; 14691 Tilly-la-Campagne ; 14710 Tréprel ; 14714 Le Tronquay ; 14717 Truttemer-le-Grand ; 14718 Truttemer-le-Petit

LEGIARTI000037561715

franco-allemand * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Hambourg Lycée français de Hambourg, lycée Antoine de Saint-Exupéry * * * Lycée : séries ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole française Pierre

Article 2

Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total responsable du service médical 1 Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1 Sous-total cuisinier 1 Ecole nationale de voile et des sports nautiques Directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon

Article ANNEXE

06102 Rimplas. 06105 Roquefort-les-Pins. 06106 Roquesteron. 06107 Roquestéron-Grasse. 06108 La Roquette-sur-Siagne. 06109 La Roquette-sur-Var. 06110 Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche

Article Annexe C

La Réunion Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA). Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

LEGIARTI000044237340

Département de Meurthe-et-Moselle Lac de Pierre Percée. Département de la Moselle Etang du Stock. Département de l'Orne Lac de retenue de Rabodanges. Département des Pyrénées-Atlantiques Lac de retenue de Fabrèges.

LEGIARTI000024555729

Commission préparatoire à l'affectation : Saint-Pierre et Miquelon. Article D. 331-45 du code de l'éducation. Commission préparatoire à l'affectation : Wallis et Futuna. Article D. 371-4 du code de l'éducation.

Article 4

rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde

Article 21

. - Pour l'application de la présente loi à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire : 1° " collectivité " au lieu de : " département " ; 2° " métayers " au lieu de : " colons partiaires " ; 3° Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte

Article 30

Les II à IV du même article ne s'appliquent pas à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, aux matières relevant, dans ces collectivités,

Article 4

rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Aube Rue Pierre-Lebonde

Article 3

CC50) Antilles françaises RGAF09UTM20 Universal transverse Mercator fuseau 20 nord RGAF09 Guyane RGFG95UTM22 Universal transverse Mercator fuseau 22 nord RGFG95 La Réunion RGR92UTM40S Universal transverse Mercator fuseau 40 sud RGR92 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ; Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

les mêmes conditions. 4° Pour les logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin et dans les îles Wallis et Futuna, de ceux qui respectent les exigences prévues aux a et b du 3° ; 5° Pour les logements situés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L1511-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Les conventions signées sont transmises par les collectivités et groupements concernés aux agences régionales de santé ou, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, au préfet ainsi qu'aux organismes locaux d'assurance maladie.