Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 859 résultats pour « Article Annexe 3B Code inconnu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 859 résultats pour « Article Annexe 3B Code inconnu »
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Article R314-196-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 29
Les activités, notamment de prévention et d'éducation pour la santé, qui ne sont pas financées par les régimes obligatoires d'assurance maladie en application des articles L. 314-3-2 et L. 314-3-3 font l'objet, dès lors que les produits qui leur sont
Article R312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63
Lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation d'une enceinte sportive soumise aux dispositions des articles L. 312-5 et L. 312-12, le propriétaire adresse une demande d'homologation
Article 5
Annexes, Sct. Prescriptions techniques des avertisseurs sonores des bâtiments de navigation intérieure, Sct. Définitions, Art. ANNEXE 1 ART. 1, Sct. Types d'avertisseurs sonores, Art. ANNEXE 1 ART. 2, Sct.
Article R532-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 94
Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après
Article 3
la licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 5
d'assurer la continuité de traitement des patients traités et suivis au 26 mars 2024 jusqu'à la date de commercialisation, communiquée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article L. 5124-5 du code
Article 1
L'ensemble des droits, biens et obligations de l'Etat attachés aux missions des services relevant du budget annexe de l'Imprimerie nationale est apporté à une société nationale, dénommée " Imprimerie nationale ", soumise aux dispositions du code de commerce
Article 3
la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
générale conformément au II de l'article R. 2335-10 du code de la défense.
Article 1
I. - Une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national, au sens de l'article L. 741-2 du code de la construction et de l'habitation, est mise en place pour le quartier dit du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Article 1
Les plafonds de ressources mentionnés à l'article D. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés en annexe III selon les catégories de ménages définies à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources
Article 371 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86
En application de l'article 1649 quater E du code général des impôts, les centres doivent conclure avec l'administration fiscale une convention précisant le rôle du ou des agents de cette administration chargés d'apporter leur assistance technique au
Article 371 O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85
En application de l'article 1649 quater H du code général des impôts, les associations doivent conclure avec l'administration fiscale une convention précisant le rôle du ou des agents de cette administration chargés d'apporter leur assistance technique
Article ANNEXE
André Rousselet, président, d'autre part, sont convenus de ce qui suit : Article unique. - Le présent avenant a pour objet de remplacer l'article 13 du cahier des charges annexé à la convention de concession signée entre l'Etat et la société d'exploitation
Article 5
Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Article 1
février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance des brevets de technicien supérieur métiers de la mode-vêtements et métiers de la mode-chaussures et maroquinerie , est remplacée par la définition de cette épreuve figurant en annexe
Article 2
Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 16 novembre 2015
Article 2
Annexe La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 juin 2014 portant
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation
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