blessures reçues dans cette opération, cités à l'ordre de la Nation ; 9° Des policiers et des gendarmes décédés dans l'accomplissement de leur mission ou des blessures reçues dans les mêmes circonstances, cités à l'ordre de la Nation ; 10° Des agents des douanes

Article 221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes

Article L232-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 10

Code de la sécurité intérieure

la constatation de certaines infractions, du rassemblement des preuves de ces infractions ainsi que de la recherche de leurs auteurs, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre chargé des transports et le ministre chargé des douanes

Article 1

—

sur les irrigations ; Du 10 juin 1854, sur l'écoulement des eaux de drainage ; g) En matière d'épaves : L'édit d'août 1669, article 16, sur les épaves fluviales ; La loi du 6 août 1791, articles 2 et 5, sur les objets abandonnés dans les bureaux de douane

Article 3

—

et affiliées aux deux grandes fédérations ARRCO et AGIRC, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, aux notaires, aux officiers de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, aux agents des douanes

Article 2

—

Le concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu à l'article 7 (I, 1°) du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves

Article 20

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'administration des douanes et l'Agence française anticorruption peuvent se communiquer les renseignements utiles à l'exercice de leurs missions respectives dans le domaine de la lutte contre la corruption

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes

Article 1

—

a) Les matériels de guerre et matériels assimilés répondant à la définition des marchandises non Union au sens des 22 et 24 de l'article 5 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes

Article Annexe II

—

ovins et caprins âgés de douze mois et plus ; 0511 99 85 La rate des ovins et caprins quel que soit leur âge ; iléon des ovins et caprins de tous âges abattus à compter du 1er octobre 2003 ; 0206 80 99, 0206 90 99 (1) Les positions du tarif des douanes

Article 3

—

Les interrogations de la base Adélie effectuées par les agents de la direction générale des finances publiques, de la direction générale des douanes et des droits indirects et de TRACFIN font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation

Article 1

—

Direction générale des douanes et droits indirects. Chauffeur automobile n'appartenant pas à un corps d'adjoints techniques.

Article 38

—

administrative, pour les actes dressés par eux ou avec leur concours, pour les inscriptions qu'ils requièrent et tous actes s'y rapportant ; -les magistrats du ministère public, l'agent judiciaire de l'Etat, les agents des régies financières et les douanes

Article 2

—

(entrée et sortie) de 400 mètres de long chacun débouchant sur les guichets qui s'étirent sur une largeur de 140 mètres et sur une profondeur de 60 mètres et ses installations annexes : sanitaires, parcs de stationnement, local gendarmerie, local douane

Article 2

—

ainsi que des droits spéciaux afférents aux formalités de recommandation, d'avis de réception, d'exprès, de réexpédition, de poste restante, de réclamation, de demande de retrait ou de modification d'adresse, de remboursement et de présentation à la douane

Article 5-9

—

sur la facture (TVA sur la marge, achat en franchise, promotion " un véhicule acheté, un offert ", aucune de ces mentions), situations d'achat (achat suite à une levée d'option d'achat, achat lors d'une vente aux enchères, ventes des domaines ou des douanes

Article 85 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

Le versement des biens sur le territoire de la France métropolitaine, lorsqu'il est dûment justifié, peut être autorisé à titre exceptionnel par le service des impôts ou le service des douanes compétent. 2.

Article R256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53

Livre des procédures fiscales

Par dérogation aux deux premiers alinéas, le comptable de la direction générale des finances publiques et le comptable de la direction générale des douanes et droits indirects sont compétents pour établir l'avis de mise en recouvrement en vue de la prise

Article L114-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code de la sécurité sociale

d'être individuellement désignés et dûment habilités, dans le cadre de leurs missions, les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des douanes

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