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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01281_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02668_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2022 et 9 janvier 2023, la commune de Merckeghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02533_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l’audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02781_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Source officielle2ème chambre
DTA_2400584_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024 et le 23 avril 2024, Mme C A B, représentée par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2308305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401441_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407782_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2412811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les observations de Me Tordeur, substituant Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme B ; - et les
Source officielle1ère chambre
DTA_2413938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2413939_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207819
4 janvier 2021
4 janvier 2021
7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Communicated on 4 January 2021 Published on 25 January 2021 FOURTH SECTION Applications nos. 50715/18 and 51649/18 Kurt AIGNER against Austria and Helmut
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45273
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Helmut Haslhofer, ressortissant de cet Etat, le 18 septembre 1996, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47); &#
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b679
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Robert, 56120 La Croix Hellean, 4 / de l'association Oeuvres hospitalières française de l'Ordre de Malte, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbe
28 octobre 2014
28 octobre 2014
né le 17 Mars 1961 à HELLEAN (56120) ... 56450 THEIX Représenté par Me Isabelle TANGUY, avocat au barreau de VANNES Par jugement rendu le 4 avril 2013, le Juge aux affaires familiales du Tribunal
Source officiellePage 95 sur 184