Codes de loi français

Article 1

Navire de pêche : tout navire utilisé à des fins commerciales pour la capture et le traitement des poissons, des autres animaux marins, la récolte des végétaux marins ou l'exploitation des ressources vivantes de la mer. 3.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

d'attribution des brevets militaires donnant accès dans le personnel navigant I - BREVET PERMETTANT L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PERSONNEL NAVIGANT 1 - Brevet d'aéronautique Le brevet d'aéronautique est délivré aux officiers du corps des officiers de marine

Article 6

conditions du présent arrêté ; -être ou avoir été pendant un an adjudant ou titulaire d'un grade supérieur des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers

Article 1

sciences biologiques, options Biochimie (F 7) et Biologie (F 7')) ; Brevet de technicien de biologie ; Brevet du second degré d'aide-bactériologie délivré par le service de santé des armées (terre, troupes coloniales, troupes d'outre-mer ou troupes de marine

Article 2

, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION Responsable d'exploitation conchylicole et de cultures marines

Article 1

. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée : 31 décembre 2023 100 MW Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition

Article 110.7

Un équipement marin est dit " autorisé d'usage " lorsque, bien qu'il ne soit pas d'un type approuvé ou autorisé, l'autorité compétente pour l'approbation des plans et documents en autorise l'installation ou le maintien à bord d'un navire déterminé. 8.

LEGIARTI000027581567

Saint-Marin Le consul honoraire à Saint-Marin. Saint-Vincent-et-les-Grenadines Le consul honoraire à Kingstown. Salomon (îles) Le consul honoraire à Honiara. Samoa Le consul honoraire à Apia. Sénégal Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal.

LEGIARTI000049591158

AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 1. M. BARDELLA Jordan LISTE N° 6 : EUROPE ECOLOGIE 1. Mme TOUSSAINT Marie LISTE N° 7 : FREE PALESTINE 1. M. AZERGUI Nagib LISTE N° 8 : PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI 1.

Article L5795-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 44

-Sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des titres Ier à VII du livre V et des titres II à IV du livre VI de la présente partie applicables aux marins mentionnées dans la colonne de gauche du tableau

LEGIARTI000026210948

holobiotiques La Loire de l'aval du barrage de Grangent jusqu'à la confluence avec le Villechaise Espèces holobiotiques La Loire de l'aval du barrage de Villerest jusqu'à la mer Anguille, saumon atlantique, truite de mer, grande alose, lamproie marine

Article 140.18.1

Un organisme d'évaluation de la conformité des équipements marins est constitué en vertu du droit national et possède la personnalité juridique. 2.2.

LEGIARTI000024849982

Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. Article R. 3416-19 du code de la défense. Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement.

Article Annexe I

ENIM Etablissement national des invalides de la marine. CCMSA - Exploitants Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles.

Article 1

Recouvrement outre-mer des recettes de l'Etablissement national des invalides de la marine dont les opérations sont confiées à un comptable de la direction générale des finances publiques en tant que mandataire de l'établissement ; 6.

Article 1

Il est recueilli l'avis de la direction départementale de l'équipement, de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale de l'industrie et de la recherche, du représentant de la marine nationale et de la délégation

Article Annexe 1

4 044 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 6 022 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs

Article 2

national des transports comprend, outre son président : 1° Trois élus locaux : Un conseiller régional ; Un conseiller départemental ; Un maire ou président d'autorité organisatrice de transports urbains. 2° Le président du Conseil supérieur de la marine

Article 2

maladie des cultes 332 831 Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens 329 591 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 204 165 Etablissement national des invalides de la marine

Article 10

. - La demande de délivrance de visa de reconnaissance est adressée par le marin ou l'armateur, tel que défini au 1° de l'article L. 5511-1 du code des transports, du navire à bord duquel le titulaire du titre concerné exercera sa capacité.