La chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc est composée : 1° De vingt-sept membres élus au scrutin de liste interdépartemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8 ; 2° De deux membres

Article R4124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 88

Code de la défense

du volontariat parmi les membres des conseils de la fonction militaire, désignés à la suite de leur élection par les membres de ces conseils, selon les modalités fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 4124-27.

Article R2352-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 25

Code de la défense

économique demandeur une fonction de direction ou de gérance, est soumise à l'un de ces régimes ; 2° Aux entreprises qui ne satisfont pas aux conditions suivantes : a) Les entreprises individuelles doivent appartenir à un ressortissant d'un Etat membre

Article R1431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les statuts peuvent prévoir des membres suppléants pour les membres élus ou désignés du conseil d'administration.

Article R711-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Code de commerce

Le bureau de CCI France se compose de dix à quinze membres, chacun de ses membres disposant d'une voix, à savoir : Un président et trois vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier ; Un trésorier adjoint.

Article R316-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82

Code de la sécurité intérieure

, soit pour les acquérir ou les détenir ; c) Aux personnes qui, à titre exceptionnel, demandent l'autorisation de transférer vers un autre Etat membre ou en provenance d'un autre Etat membre les armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie

Article 126

—

Un président suppléant et des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. L'élection des membres du conseil national de l'ordre appelés à siéger au comité national du tableau a lieu au scrutin secret.

Article 8

—

I. ― Le haut comité de la qualité de service dans les transports comprend trente-sept membres répartis en quatre collèges : 1° Un collège de parlementaires et de représentants des collectivités publiques comprenant douze membres ainsi répartis : ― deux

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 4

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 32

—

Les représentants des élèves et les autres membres élus siègent pour une durée égale à celle de la formation. Les membres du conseil technique élus ont un suppléant nommé dans les mêmes conditions.

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 6

—

santé de la région dans le ressort de laquelle se situe le lieu d'établissement de l'intéressé peut, après avis de la commission régionale mentionnée à l'article 11, autoriser individuellement à user du titre d'ostéopathe les ressortissants d'un Etat membre

Article 13

—

Cette commission comprend cinq membres : - le vice-président du Conseil d'Etat, président ; - le premier président de la Cour de cassation ; - le premier président de la Cour des comptes ; - deux membres en activité ou honoraires du Conseil d'Etat, de

Article 20

—

Ce comité est composé, sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat, de membres du Conseil d'Etat , de membres de la Cour de cassation et de magistrats de la Cour des comptes, choisis parmi ces magistrats et ces membres en activité ou à la retraite

Article 10

—

Le conseil d'administration comprend vingt et un membres : 1° Quatre membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant ; c) Le directeur chargé des archives

Article D541-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 15

Code de l'environnement

Le comité des parties prenantes prévu au I de l'article L. 541-10 est composé de quatre collèges, comprenant un nombre égal de membres et au moins deux membres chacun.

Article 21

—

Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont nommés dans les mêmes conditions que ces derniers.

Article R341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants sont présents.

Article L2362-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 18

Code du travail

Chaque membre dispose d'une voix.

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