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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
6162fa91687317f24325af11
15 mai 2012
15 mai 2012
01898 [E] [C] C/ SAS KAEFER WANNER CPAM DES BDR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Catherine BRACCINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61632f5514ec5f96a7da095b
1 mars 2012
1 mars 2012
Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS Toque : P 513 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163d5b5c8005eb80ab945db
22 octobre 2009
22 octobre 2009
de Maître Christophe BALLORIN, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd9
4 juin 2008
4 juin 2008
VINCENT Patrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
DERMATECH Patrice X... C / Jacqueline Y... épouse Z... Georges A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12e
20 mai 2009
20 mai 2009
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Patrice REVIRON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Philippe Y... demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df4c25a97f0381f50c1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
24 janvier 2014
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
12 janvier 2010
été débattue le 01 DECEMBRE 2009, en chambre du conseil, Madame Marguerite LECA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2910294-3208740
3 novembre 2009
3 novembre 2009
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2231342-2392559
17 janvier 2008
17 janvier 2008
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
de tout salarié dont le licenciement économique est envisagé, il appartient à l'employeur, même quand un plan social a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement, prévues ou
Source officielleChambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
1 avril 2025
, membre de la SELARL Patrice LEMIEGRE, Philippe FOUDRIN, Suna GUNEY associés, avocat au barreau de ROUEN S.A.M.C.V.
Source officielleChambre 4-8b
696b6e27cdc6046d47a267a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude en date du 24 décembre 2021; que l'expert désigné par le tribunal a réévalué ce dernier pour le fixer entre 50 % et 79 %; Elle soutient, que son reclassement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034c2b9c85f0eadbc403146
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Monsieur Patrice LABEY, Président - Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller, - Madame Patricia WOIRHAYE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concernent le reclassement externe ; -qu'au titre des actions en vue du reclassement externe,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concernent le reclassement externe ; -qu'au titre des actions en vue du reclassement externe,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a940
16 janvier 2008
16 janvier 2008
interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concernent le reclassement externe ; -qu'au titre des actions en vue du reclassement externe,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a985
16 janvier 2008
16 janvier 2008
interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concernent le reclassement externe ; - qu'au titre des actions en vue du reclassement externe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a999
16 janvier 2008
16 janvier 2008
interne, que l'ensemble du groupe n'a pas été exploré, et que les quelques demandes de curriculum vitae concernent le reclassement externe ; - qu'au titre des actions en vue du reclassement externe
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