l'impasse ainsi que les risques d'inondation des maisons situées en contrebas et de glissements de terrain ; il supprimera en outre l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite aux rues et ruelles

l'article 1389 du code général des impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 4 ruelle

X..., qui n' ont acquis que les parcelles C 91, 97 et 1452, ni dans celui de Jacques Z... qui n' a acquis que la parcelle bâtie C 81 ; Que si le titre des époux X... mentionne que " le sol de la ruelle

individuelle, portant création d’un jardin méditerranéen avec piscine et la construction d’un parking souterrain sur un terrain situé sur les parcelles cadastrales, AC n°163, 164, 165 et 706, situées 4 ruelle

AT... domicilié 15 Ruelle La Ruelle à St Mard (80700) ; Parcelle cadastrée section AA n°218 située La Mare à Cochon, appartenant à : Mme AP... domiciliée 8 rue du 1er septembre 1944 à Choisy-au-Bac

avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, de la SELAS CHARLES RUSSELL

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 février 2006, qui, statuant sur une demande d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas Z... et Russel

Cité Sainte-Anne, 77120 Coulommiers, 9°/ de Mme Marie-Josée F..., épouse H..., demeurant ..., 10°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est 77950 Rubelles

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 février 2006, qui, statuant sur une demande d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas Z... et Russel

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 23 février 2006, qui, statuant sur une demande d'annulation d'actes de la procédure dans l'information suivie contre Linda X..., épouse Y..., Thomas Z... et Russel

cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section D), au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

d'assurances LA PATERNELLE RISQUES DIVERS (RD), dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 3°) de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège social est sis à Rubelles

Stephen, Russel Y..., 2°/ Mme Françoise, Charlotte Y..., née X..., tous deux de nationalité belge et demeurant Archery steps Saint-George's Fields W2, London (Angleterre), en cassation d'un arrêt

Seine-et-Marne), 38) du Fonds de garantie accidents (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 48) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des français de l'étranger, dont le siège est Rubelles, ..., en cassation

X... a été victime d'un accident du travail à l'oeil gauche le 2 octobre 1945 alors qu'il était apprenti-ouvrier de la marine à la fonderie de Ruelle ; que l'indemnisation des préjudices résultant de cet

d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique et comprend notamment "6) le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents" ; qu'il est constant que les murs qui longent la ruelle

Jean-Claude X... demeurant 45 Place Drouot à SaintJean-de-Ruel (45140) ; M.