Un concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires des catégories B et C et agents recrutés sur contrats en application du décret n° 46-659 du 11 avril 1946

Article Annexe 2

—

. - division 46 : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Section H : Transports et entreposage. - division 52 : Entreposage et services auxiliaires des transports. Section J : Information et communication.

Article 70

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 I.-B.

Article 46 bis

—

Les catégories de cas mentionnées à l'article 46 sont celles mentionnées aux § 1 à § 7.

Article L313-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 65 > 21

Code monétaire et financier

I. – Sauf application de l'article L. 313-46, l'organisme prêteur recouvre, à due concurrence, la libre disposition des créances mentionnées à l'article L. 313-43 au fur et à mesure de leur exigibilité ou de leur remboursement, ou à son initiative.

Article 10-1

—

répondre aux conditions ci-après : a) La hauteur libre au-dessus du sol de sa partie inférieure ne doit pas excéder 70 cm, le véhicule étant à vide ; b) Sa partie la plus éloignée du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 46

Article R1233-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

L'employeur notifie à ce directeur son projet de licenciement en application de l'article L. 1233-46.

Article 1594 F ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 65

Code général des impôts

Le montant de cet abattement qui ne peut être ni inférieur à 7 600 € ni supérieur à 46 000 € est fixé, dans ces limites, par fraction de 7 600 €.

Article R821-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

Code de commerce

Le stage effectué auprès de ces professions est pris en compte pour une durée n'excédant pas un an en ce qui concerne l'accomplissement du stage prévu à l'article R. 821-46.

Article R6153-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en médecine mentionnés à l'article R. 6153-46 sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants.

Article D6773-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55

Code des transports

D. 6332-33 et D. 6332-34 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-35 à D. 6332-38 D. 6332-39 et D. 6332-40 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-41 D. 6332-42 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-43 et D. 6332-45 D. 6332-46

LEGIARTI000039390912

—

63 378 000 15 Cantal 8 48 000 16 Charente 25 150 000 17 Charente-Maritime 75 450 000 18 Cher 17 102 000 19 Corrèze 29 174 000 20 Corse 25 150 000 21 Côte-d'Or 41 246 000 22 Côtes-d'Armor 41 246 000 23 Creuse 19 114 000 24 Dordogne 46

Article R37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

Code des pensions civiles et militaires de retraite

La réduction d'activité prévue au même article doit avoir eu une durée continue au moins égale à celle mentionnée au II bis du présent article.

Article 2

—

Pour les opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6, toute modification des surfaces d'épandage prévues fait l'objet d'une déclaration au préfet selon les modalités prévues aux articles L. 181-14, R. 181

Article L355-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de la sécurité sociale

Cette indemnité est recouvrée dans les mêmes conditions que les indus recouvrés au titre du présent article.

Article Annexe B

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752 135 824 2 52 163 06 Alpes-Maritimes 1 073 184 1 087 863 3 33 339 07 Ardèche 306 328 316 221 4 37 463 08 Ardennes 285 653 294 635 3 22 332 09 Ariège 146 289 151 593 3 33 433 10 Aube 299 704 308 503 3 35 438 11 Aude 341 022 350 198 3 46

Article R811-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45

Code de la propriété intellectuelle

-1 à R. 135-4 ; L'article R. 136-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; 2° Les dispositions du livre II ; 3° Les dispositions du livre III à l'exception des articles R. 326-1 à R. 326-7 ; Les articles

Article L312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 44

Code monétaire et financier

. – Sans préjudice des dispositions de l'article L. 322-10, le conseil de surveillance comporte douze membres représentant les adhérents au fonds de garantie des dépôts et de résolution et répartis comme suit : 1.

Article Annexe I

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Article R. 322-58 du code des assurances (extrait) : Pour toute procuration d'un sociétaire sans indication de mandataire, le président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration,

Article R322-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35

Code des assurances

statutaires tendant à remplacer la cotisation fixe par une cotisation variable sont applicables aux contrats en cours, nonobstant toute clause contraire, un mois au moins après la notification faite aux assurés dans les formes prévues à l'article R. 322

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