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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd580146774246ae

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247fd

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247fe

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424877

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424951

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

un mémoire au sens de l'article 584 du Code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424961

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b97

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424ba8

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241db

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232cd

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des exigences des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265ef

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6137268ccd58014677426739

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270fd

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270fe

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427105

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742607c

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

590 du Code de procédure pénale ; Qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme, qu'au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425837

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742325b

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214da

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 132-58, 132-60 et suivants du Code pénal, 747-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237f5

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que

Source officielle

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