A l'exception de l'article 34, le présent décret est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au premier alinéa de l'article 6 et à l'article 10, les

Article 2

—

Teneur : pas moins de 34 p. 100 de tocophérols totaux (1). Poids spécifique d(20,4) : non inférieur à 0,928 et non supérieur à 0,951 (1). Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100, exprimés en acide oléique (1).

Article 34

—

Dans la mesure du possible, ces retards, rangés dans l'une des catégories et sous-catégories mentionnées au c du 2 de l'annexe VI de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique

Article 33

—

Si l'évolution défavorable est confirmée, les mesures précisées à l'article 34 sont mises en œuvre.

Article 33

—

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 Art.

Article 33

—

TITRE III : Dispositions diverses., Art. 33, Art. 34

Article 38

—

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

Article I

—

Moyens matériels : ― véhicules : motocyclettes de 34 CV, voitures pilotes ; ― autres moyens : aires de manœuvres, plateau maniabilité, salles de cours équipées ; ― livret de suivi de la formation.

Article 2

—

27 10 21 20 Y : : : : : : : : : Supercarburant : 27 07 29 20 L : Hectolitre : 180,05 : : : 27 10 21 10 G : : : : : : : : : Carburéacteurs : 27 10 15 02 F : Hectolitre : 5,83 : : : 27 10 17 20 J : : : : : 27 10 25 00 R : : : : : 27 10 34

Article Annexe unique (suite)

—

une couette par lit - couette obligatoire pour les catégories 4* et 5* X 2 X X X X X 33 Matelas protégés par des alaises ou des housses amovibles X 2 X X X X X Equipements et mobiliers (dont électriques) 34

Article R721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55

Code de la propriété intellectuelle

été notifiée au déposant dans les conditions décrites au II fait l'objet d'une transmission concomitante au ministre chargé de la propriété industrielle pour notification à la Commission européenne en application des dispositions de la directive 98/34

Article Annexe II

—

L'Ile-Rousse Calvi Corse-du-Sud 2A Ajaccio Propriano Bonifacio Porto-Vecchio Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Dieppe Grand port maritime du Havre Grand port maritime de Rouen Languedoc-Roussillon Hérault 34

Article Annexe

—

41) Mise aux normes de sécurité ÎLE-DE-FRANCE 480 000 ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan Reconstruction complète des locaux et mise aux normes de sécurité LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 500 ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34

Article 1599 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

locale cuivre au sens du 4° ter de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ; b) Aux points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu'à l'utilisateur final au sens de l'article L. 34

Article R331-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 79

Code de la propriété intellectuelle

identifiables et spécifiques supportés par les opérateurs mentionnés à l'article précédent pour mettre à disposition de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les données conservées en application du 1° du II bis de l'article L. 34

Article D732-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 30

Code rural (nouveau)

Pour le calcul de la pension de retraite forfaitaire prévue au 1° de l'article L. 732-24, à l'article L. 732-34 et au 1° de l'article L. 732-35, les titulaires de la préretraite et leurs conjoints qui, jusqu'à la date d'effet de la préretraite, participaient

Article L931-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 76

Code de la sécurité sociale

retraite professionnelle supplémentaire régis par le code des assurances avec lesquelles l'institution, de l'union ou de l'institution de retraite professionnelle supplémentaire établit des comptes consolidés ou combinés conformément à l'article L. 931-34

Article R543-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

Code de l'environnement

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-34 comporte notamment les éléments suivants : 1° La description de l'activité de traitement pour lequel l'agrément est délivré, en distinguant : a) La décontamination des appareils contenant des PCB ;

Article D539

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 27

Code de procédure pénale

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 731-1 et de l'article R. 61-34, la personne majeure peut également être placée sous surveillance électronique mobile, en cas de condamnation à une peine d'au moins sept ans d'emprisonnement

Article R314-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 80

Code de l'énergie

transmis par Electricité de France conformément à l'article R. 314-43, les producteurs ayant conclu un contrat de complément de rémunération calculent et facturent à Electricité de France la prime à l'énergie mensuelle mentionnée à l'article R. 314-34

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