Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 767,50 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 874,60 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 838 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 874,60 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 854,50 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 933 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 488,85 euros correspondant à des loyers impayés.

, arrêtée en mars 2023 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme B ayant la qualité d'occupant sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 548 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 5 722,50 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 6 066,60 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 3 745,65 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 056,40 euros correspondant à des loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 949 euros correspondant à des loyers impayés.

, arrêtée en février 2024 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme C ayant la qualité d'occupante sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

, arrêtée en février 2024 ; - la demande d'expulsion est recevable et justifiée, Mme A B ayant la qualité d'occupante sans droit ni titre du domaine public ; - l'urgence est caractérisée par l'atteinte

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 626 euros correspondant à ses loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 1 894,92 euros correspondant à ses loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 2 104,85 euros correspondant à ses loyers impayés.

Depuis cette dernière date, il occupe ce logement sans droit ni titre et demeure débiteur à l'égard du CROUS d'une somme de 3 050,20 euros correspondant à ses loyers impayés.