Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 560 résultats pour « emploi à temps plein »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 560 résultats pour « emploi à temps plein »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La répartition par établissement des emplois à pourvoir au titre de ce recrutement externe est établie par le ministre chargé de l'équipement sur la base de l'arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre
Article 20
Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 19 avril 1982 portant organisation des carrières de certains emplois communaux ; l'arrêté du 19 avril 1982 fixant la durée de carrière des agents communaux en ce qui concerne
Article 33-1
Lorsqu'à l'expiration de sa période de disponibilité mentionnée à l'article L. 514-6 du code général de la fonction publique, un fonctionnaire relevant du présent chapitre ne peut être réintégré dans son emploi d'origine et réaffecté à la première vacance
Article 16
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un détachement de courte durée n'est pas remplacé dans son emploi. A l'expiration de son détachement, il est obligatoirement réintégré dans cet emploi.
Article 32-3
non titulaire, d'ancien fonctionnaire civil ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi
Article 5
En vue du recrutement par voie de concours des contrôleurs des finances publiques, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externe, interne
Article Annexe II
Liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article R. 4122-43 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale : SERVICES FONCTIONS
Article R313-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 62
des objectifs annuels d'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction, entre les organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22, respectant les enveloppes minimales et maximales consacrées annuellement à chaque emploi
Article 8
Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance par voie électronique
Article R717-26-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42
Un examen médical d'embauche est organisé pour les travailleurs saisonniers affectés à des emplois présentant des risques particuliers mentionnés à l'article R. 717-16.
Article L1237-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21
l'employeur soit dans le cadre d'un accord portant rupture conventionnelle collective conclu dans les conditions prévues aux articles L. 1237-19 à L. 1237-19-8, soit dans les entreprises ayant conclu un accord collectif portant sur la gestion des emplois
Article L313-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 95
Un comité des partenaires du logement social est chargé d'émettre des avis sur les orientations applicables aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnée à l'article L. 313-1 relatifs au soutien à la construction
Article R*414-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 98
Lorsque l'application de l'article R. 414-5, R. 414-5-1 et R. 414-5-2 aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le
Article ANNEXE
Décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université.
Article 6
Le comité social d'établissement et, le cas échéant, le comité social sont consultés sur l'application du régime de travail à temps partiel aux agents de l'établissement.
Article R6152-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80
, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel.
Article L3651-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 52
immobilier, situés sur le territoire de la métropole de Lyon et utilisés pour l'exercice des compétences mentionnées aux articles L. 3641-1 et L. 3641-2 ainsi que pour l'exercice des attributions mentionnées au 9 du I de l'article L. 3642-2 sont mis de plein
Article 15
Les fonctions dans le conseil d'Etat sont incompatibles avec tout autre emploi salarié.
Article 8
La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.
Article 11
La formation adaptée au premier emploi dans les services d'affectation a pour objectifs :
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