Positionner le véhicule sur la chaussée et choisir la voie de circulation. Adapter l'allure aux situations. Tourner à droite et à gauche en agglomération.

Article 22-2

—

dispose de quatre semaines à compter de la réception de la demande complète pour notifier au demandeur l'octroi de l'autorisation demandée, assortie le cas échéant de restrictions ou de prescriptions nécessaires à la police et à la sécurité de la circulation

Article ANNEXE II

—

. - L'utilisation de cartes, rapporteurs et computeurs est incluse dans le programme. b) Météorologie : - notions fondamentales sur les masses d'air, les types de nuages, frontologie ; c) Contrôle de la circulation aérienne : - règles de l'air : services

Article L331-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

Code de l'environnement

Le directeur de l'établissement public du parc national exerce, dans le coeur du parc, les compétences attribuées au maire pour : 1° La police de la circulation et du stationnement prévue aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités

Article R413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 15

Code de la route

, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation

Article L5111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 43

Code des transports

Le premier alinéa est également applicable aux personnes embarquées sur un navire ou engin muni d'un permis de circulation ou d'une carte de circulation. Est alors considérée comme capitaine la personne qui, en fait, dirige le navire ou engin.

Article 221-II-2/15 bis

—

passagers, un officier, dit chef d'équipe d'intervention, est chargé de vérifier l'application à bord des prescriptions relatives à la sécurité, et de s'assurer que le matériel de détection et de signalisation de l'incendie, ainsi que de lutte contre le feu

Article Annexe II

—

Elles sont directement accessibles depuis la voie engins définie au 3.2. - soit équipés d'une aire de mise en station des moyens aériens, positionnée au droit du mur coupe-feu à l'une de ses extrémités, ou à ses deux extrémités si la longueur du mur coupe-feu

Article Annexe I

—

Comportement au feu des locaux 2.4.1. Réaction au feu Les parois extérieures des locaux abritant l'installation sont construites en matériaux A2 s1 d0.

Article 3

—

déterminée ) ; - permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre d'un transport de charge indivisible ou composée de pièces de même nature dans les conditions décrites à l'article 15 ou d'une circulation

Article EC 11

—

. - En ce qui concerne l'évacuation du public, l'éclairage de sécurité répond aux objectifs suivants : - éclairage d'ambiance ; - éclairage de circulation ; - reconnaissance des obstacles ; - signalisation.

Article ANNEXE IV

—

RÈGLES À APPLIQUER POUR LA DÉFINITION DE LA PENTE MAXIMALE D'UN ITINÉRAIRE Pour autoriser la circulation d'un petit train routier touristique d'une catégorie déterminée sur un itinéraire, on tolérera que cet itinéraire comporte des pentes supérieures

Article 3

—

Ce fonds est doté de 7,5 millions d'euros, prélevés en 2010 sur le prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière institué à l'article L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales

Article 2-1

—

l'article 1er de la présente ordonnance prévoit la prise en charge, est répartie à parts égales entre l'Etat et l'Eurométropole de Strasbourg, à condition que l'Eurométropole de Strasbourg ait pris la décision de ne pas mettre en place l'interdiction de circulation

Article 4

—

Le préfet de police peut subordonner la réalisation des travaux ou aménagements projetés à des prescriptions visant à garantir la circulation sur les voies réservées dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité.

Article 8

—

La mission attribuée à la société SNCF Réseau par le 7° de l'article L. 2111-9 du code des transports en matière de gestion de crise est assurée dans le cadre de la prestation de gestion opérationnelle des circulations mentionnée au I de l'article 3 du

Article EL 20

—

En aucun cas, les atténuations ou dérogations ne doivent entraîner des dispositions de nature à entraver ou restreindre la circulation du public.

Article T 26

—

. - Les stands ne doivent occuper au plus que les deux tiers de la superficie totale de chaque salle, un tiers au moins étant réservé à la circulation du public.

Article 4

—

Elles ne peuvent être mises en circulation sans un certificat d'agrément délivré par une commission interprofessionnelle de dégustateurs désignés par l'institut national des appellations d'origine sur proposition des organisations professionnelles régionales

Article CT 7

—

Circulations intérieures Des dégagements principaux seront prévus en face de chaque sortie, d'une largeur égale à celle-ci, et se prolongeant jusqu'à la partie centrale de l'établissement de façon à permettre une évacuation rapide ; ces dégagements seront

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